CARTE INTERACTIVE. Immobilier : les droits de mutation augmentent samedi

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CARTE INTERACTIVE. Immobilier : les droits de mutation augmentent samedi
CARTE INTERACTIVE. Immobilier : les droits de mutation augmentent samedi

Si vous comptez acheter un nouveau bien immobilier, il ne vous reste que quelques heures pour signer... Car à partir de ce samedi 1er mars, les droits de mutation, qui constituent la majeure partie des frais de notaire, vont augmenter dans la plupart des départements. L'article 77 de la loi de Finances 2014 autorise en effet tous les départements à augmenter ces taxes de 0,7% maximum, pour compenser la hausse des dépenses sociales et la baisse des dotations de l'Etat.

Pas d'augmentation à Paris

Elles passeront ainsi de 3,8% du prix de vente à 4,5% du prix de vente dans une soixantaine de départements français s'étant portés candidats à cette hausse dès le 1er mars. Selon des données récoltées par BFMTV et confirmées par le Conseil supérieur des notaires, seuls 7 départements ont décidé de maintenir les droits de mutation à 3,8% :  Paris, les Yvelines, la Vienne, le Morbihan, la Mayenne, l'Isère et la Côte-d'Or.

D'autres ont annoncé qu'ils ne les passeraient à 4,5% qu'à partir du 1er avril, comme le Calvados, la  Moselle, le Rhône ou encore la Savoie. D'autres n'ont pas encore pris leur décision, préférant peut-être attendre le lendemain des municipales pour trancher. C'est le cas par exemple du conseil général du Val-d'Oise, qui affirme n'avoir «pas encore délibéré».

CARTE INTERACTIVE.

L'augmentation prendra fin le 1er mars 2016

Officiellement, cette augmentation ne sera que temporaire. Elle concernera les achats conclus «entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016», précise la loi de Finances 2014. Mais ces deux ans de hausse vont «freiner encore davantage les ardeurs des candidats à l'acquisition», a commenté le comparateur de crédits et d'assurances Empruntis dans un communiqué.

Pour un achat à 200 000 euros, les droits de mutation passeront de 7600 euros à 9000 euros, ajoute Empruntis à titre d'exemple. Pour un achat à 300 000 euros, ils passeront de 11 400 euros à ...

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  • M1945416 le lundi 3 mar 2014 à 15:06

    a ce rythme la question est simple : ne vaut-il pas mieux être locataire ??

  • M1945416 le lundi 3 mar 2014 à 15:05

    toujours la même chose : ceux qui bossent , prennent des risques ( et oui un crédit est un risque ) , se démme rde, doivent financer et payer pour le social (leonarda and co compris) ...

  • M9086055 le lundi 3 mar 2014 à 14:45

    POUR SaasFee: pas d'impact pour l'acheteur? Impact certain sur les prix de l'immobilier qui vont avoir tendance à baisser car les banques ne financent pas les droits d'enregistrement.

  • d.contan le lundi 3 mar 2014 à 11:12

    virons tout ses incompetets

  • lsleleu le lundi 3 mar 2014 à 10:53

    Je fais le pari que cette augmentation fera rentrer moins d'argent car le ventes vont baisser.

  • d.e.s.t. le lundi 3 mar 2014 à 10:07

    Rien de tel pour relancer le marché: mais nos pieds nick.elés de la politique ne savent pas ce qu'est la courbe de Laffer sur "trop d'impôt tue l'impôt"!

  • SaasFee le lundi 3 mar 2014 à 02:03

    Pas d'impact pour l'acheteur.C'est la seule chose qui m'importe !

  • remimar3 le dimanche 2 mar 2014 à 17:56

    Suite à l'augmentation des taxes sur la bière, j'avais déjà fortement diminué ma consommation de bière par principe pour ne pas alimenter la dette de l'état avec mon argent. Je vais faire pareil avec l'immobilier qui de toute façon est déjà une vache à lait pour l'état. On s'aperçoit finalement qu'il y a des trucs dont on a pas besoin et donc on s'en passe et on revient aux plaisirs simples comme admirer un coucher de soleil… Faute de rentrées d'argent l'état finira par taxer ça aussi.

  • Gary.83 le samedi 1 mar 2014 à 11:59

    oscar de la co nerie

  • M9086055 le samedi 1 mar 2014 à 10:53

    Les transactions immobilières et les prix ayant ayant chutés depuis 2 ans, l'Etat ne peut plus payer le RSA et les aides sociales! Il faut donc bien compenser en augmentant ces droits de mutation. Encore un impôt déguisé pour les classes moyennes!!!