Carrez : «Ce rabot est une lime à ongles» 

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INTERVIEW - Le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée veut s'attaquer à la niche ISF PME, aux plus-values immobilières ou encore au crédit d'impôt recherche.

Gilles Carrez veut aller plus loin que le gouvernement sur les niches. Il déposera des amendements en ce sens lors du débat sur le budget 2011, cet automne. 

LE FIGARO - Quel regard portez-vous sur les finances publiques françaises?

Gilles Carrez - La politique économique qui a été menée depuis la crise est un sans-faute. Aujourd'hui, l'emploi repart, les recettes fiscales et sociales se reconstituent. Mais nous sortons de la crise avec un déficit public très élevé. En 2011, la France sera le deuxième emprunteur public au monde, après les États-Unis! Cela nous rend vulnérable. La comparaison avec l'Allemagne pourrait devenir délicate car notre voisin devrait avoir un déficit inférieur à 3% du PIB l'an prochain. La France doit absolument ramener le sien à 6% en 2011.

Comment faire?

Il faut d'abord maîtriser les dépenses publiques. Mais comme elles sont rigides, le processus est lent. Malgré le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, la masse salariale de l'État augmente de 600 à 800millions d'euros par an! Les dépenses de protection sociale progressent inexorablement. Il faut donc aussi protéger les recettes. D'où mon combat contre les niches fiscales et sociales.

Le rabot sur les niches rapportera 500 millions. Êtes-vous déçu?

500 millions, c'est peu. Ce n'est plus un rabot, mais une lime à ongle! Sur les 10 milliards de recettes nouvelles en 2011, en attendre près de la moitié de l'assurance et de la banque ne constitue pas une politique fiscale équilibrée. D'autant que certaines mesures ne sont pas pérennes. Je proposerai dans le débat budgétaire des amendements pour aller plus loin, beaucoup plus loin, dans la réduction des niches fiscales et sociales et cela avec un souci d'équité.

Sur quels dispositifs comptez-vous porter le fer?

Le taux de réduction d'impôt de 75% sur la niche ISF PME conduit à de mauvaises décisions d'investissement. Il faut le diminuer. Est-il raisonnable d'exclure du rabot les réductions d'impôt sur les dons, en particulier les dons aux partis politiques? Je ne le pense pas. Les plus-values immobilières, hors résidence principale, doivent être soumises à CSG et CRDS. Il faudrait introduire un plafond de ressources pour le nouveau prêt à taux zéro qui remplacera le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobiliers.

Et côté entreprises?

Il faut recalibrer le crédit d'impôt recherche pour éviter les effets d'aubaine. Et réserver le crédit d'impôt pour l'intéressement aux petites entreprises. Enfin, la suppression de la dernière tranche d'IFA (imposition forfaitaire annuelle), prévue pour 2011, devrait être reportée. Cette mesure ne touchera que les très grandes entreprises, dont il est normal qu'elles participent à l'effort national.

À terme, faut-il mettre fin aux niches?

Il faudrait en transformer un grand nombre en subventions. Plutôt que d'offrir à guichet ouvert un crédit d'impôt aux ménages qui installent des panneaux photovoltaïques, pour la plupart importés de Chine, il vaudrait mieux leur accorder une aide directe. Et faire de même pour les niches de l'outre-mer. La subvention fonctionne en enveloppe fermée. Si les crédits prévus sont consommés dès octobre, et bien, la distribution s'arrête! Avec la niche fiscale, les prévisions et les évaluations sont impossibles et le résultat est désastreux pour les finances publiques.

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