Carrefour assigné en justice pour pratiques commerciales abusives

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    PARIS, 9 novembre (Reuters) - L'Etat français a annoncé 
mercredi avoir assigné Carrefour  CARR.PA  en justice pour des 
pratiques commerciales abusives, contraires aux dispositions du 
code de commerce. 
    Dans cette assignation, qui fait suite à une enquête de la 
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de 
la répression des fraudes (DGCCRF), le ministère de l'Economie 
précis dans un communiqué avoir demandé au tribunal de commerce 
de prononcer une amende et d'enjoindre au groupe de distribution 
de mettre fin à des pratiques illicites. 
    "Il est notamment reproché à Carrefour d'avoir exigé de ses 
fournisseurs, sans aucune contrepartie, une 'remise 
complémentaire de distribution' d'un montant significatif, le 
versement de cette remise étant érigé en préalable à l'ouverture 
des négociations commerciales annuelles", ajoute Bercy. 
    Ces pratiques, qui sont contraires à la loi, "sont 
susceptibles de déstabiliser l'équilibre économique de la 
filière, de fragiliser les entreprises industrielles et les 
producteurs agricoles, avec de possibles conséquences 
sur l'emploi ou, à terme, la diversité de l'offre", souligne le 
ministère. 
    Bercy ajoute que plusieurs autres assignations sont 
envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et 
sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes. 
 
 (Jean-Michel Bélot) 
 

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  • pbenard6 il y a 4 semaines

    les grandes surfaces doivent passer à la caisse; il y a des milliards à récupérer!