CARBIOS éligible au PEA-PME

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CARBIOS, société innovante de chimie verte développant des technologies de pointe pour la valorisation des déchets plastiques et la production de bio-polymères, confirme son éligibilité au dispositif PEA-PME.
Cette éligibilité est conforme au Décret n° 2014-283 du 4 mars 2014 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2014 de finances pour 2014, fixant les critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME comme suit :
o L'entreprise emploie moins de 5 000 salariés, et
o Son chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 500 millions d'euros ou le total de son bilan est inférieur à 2 000 millions d'euros.
Par ailleurs et conformément aux dispositions applicables au PEA-PME, les titres CARBIOS répondent aux mêmes conditions d'éligibilité que celles applicables au plan d'épargne en actions, à savoir :
o Avoir été émis par une société ayant son siège social en France ou dans un autre Etat de l'Union européenne, et
o Avoir été émis par une société soumise à l'IS ou à un impôt équivalent dans les conditions de droit commun.

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