Car : en France la législation a changé après un accident

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Au lendemain du tragique accident d'autocars près de Beaune sur l'A6 le 31 juillet 1982, faisant 53 morts dont 44 enfants, la France a adopté diverses mesures pour sécuriser ses transports collectifs.

1992 : c'est la date d'entrée du permis à points. Les employeurs se sont vus refuser par le législateur l'accès au relevé des points de leurs chauffeurs. C'est ainsi qu'en 2009, dans l'Essonne, un conducteur de bus, qui avait fauché cinq personnes, roulait sans permis. «Dorénavant, y a des accords dans les entreprises, pour que l'employé soumette son relevé à date régulière», indique Michel Seyt, président de la Fédération nationale des transports de voyageurs.

1995 : la vitesse est limitée 100km/h sur autoroute et voies rapides. En parallèle, les autocars ont l'obligation d'être équipés de limiteurs de vitesse.

1996 : un arrêté rend obligatoire l'installation progressive des ceintures de sécurité aux autocars. La généralisation est prévue en 2015. En 2003, l'usage obligatoire des ceintures (quand il y en a) est étendue aux occupants des véhicules de transport en commun.

2004: un décret ramène le taux d'alcoolémie maximal des conducteurs d'autocar à

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