Capiforce Pierre rénove ses statuts et installe la parité

information fournie par Primaliance •22/08/2014 à 00:00

Le Conseil de Surveillance de Capiforce Pierre estime que certaines mesures de la directive AIFM pourraient être risquées. C'est pourquoi il a décidé une rénovation complète des statuts afin de mieux protéger les associés mais aussi d'installer la parité.

Le Conseil de surveillance de Capiforce Pierre (Paref Gestion) est en alerte sur certaines dispositions de la directive AIFM. Elles iraient dans le « sens d'une plus grande libéralité́ des sociétés de gestion avec un contrôle amoindri des associés et en prime de multiples nouvelles commissions agréées ». Du coup, le Conseil a œuvré pour que les nouveaux statuts qui protègent davantage les associés et leurs revenus. D'après l'organe de contrôle, la SCPI serait ainsi aujourd'hui « une des rares SCPI les mieux protégées de France ».

Dorénavant, toutes les mesures qui pourraient s'avérées « risquées » (achat ou vente immobilière emprunts et placements, etc.) devront être validées systématiquement par le Conseil de surveillance. Cette exigence est conforme au code monétaire et financier (Comofi) qui subordonne certaines opérations à l'accord préalable du Conseil de Surveillance. Bien entendu, l'assemblée générale des associés restera sollicitée sur l'autorisation par exemple, de céder des immeubles du patrimoine.

L'autre point important concerne l'obligation de mentionner les nouvelles commissions sur les travaux et sur les arbitrages (article 20 des statuts). Elles seront de 0% pour Capiforce Pierre. En revanche, il pourra être alloué une commission exceptionnelle pour récompenser un travail sérieux de la société de gestion. Mais, elle ne pourra cependant pas excéder plus de 2 % du calcul servant de base à la commission de gestion.

Enfin, « pionnier parmi toutes les SCPI Capiforce Pierre installe la parité́ dans ses statuts » afin de respecter la loi sur la parité hommes-femmes. La SCPI essaiera ainsi « dans la mesure du possible des candidatures présentées, d'élire 4 hommes et 4 femmes ».