Cantine scolaire : l'accès pour tous voté par les députés en commission

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Cantine scolaire : l'accès pour tous voté par les députés en commission
Cantine scolaire : l'accès pour tous voté par les députés en commission

Alors que certaines communes sont tentées de réserver la cantine aux seuls enfants dont les parents travaillent, les députés ont voté mercredi en commission une proposition de loi des radicaux de gauche pour garantir l'accès de tous les enfants au restaurant scolaire, lorsque celui-ci existe. Le texte doit maintenant être adopté en séance le 12 mars.

«Périodiquement, plusieurs communes n'admettent pas tous les élèves à la cantine en se fondant sur des critères irréguliers (situation de famille, lieu de résidence, exercice ou non d'une activité professionnelle par les parents, etc.)», explique le président du groupe RRDP (à majorité radicale de gauche) Roger-Gérard Schwartzenberg dans un communiqué.

Au nom du principe d'égalité

«Le plus souvent, ce refus d'accès concerne des élèves dont l'un des parents au moins est au chômage. Ce qui revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté», estime-t-il. La restauration scolaire n'est pas une compétence obligatoire des communes. Mais quand celles-ci en ont décidé la création, il s'agit alors d'un service public annexe au service public d'enseignement auquel s'applique le «principe d'égalité», selon l'élu.

Une discrimination rejetée par le Conseil d'Etat

«Le Conseil d'État le 23 octobre 2009 a rejeté la délibération du conseil municipal d'Oullins (Rhône) qui prévoyait que seuls auraient pu déjeuner à la cantine tous les jours les enfants dont les deux parents travaillaient, les autres n'étant accueillis qu'une fois par semaine», rappelle-t-il. Toutefois, «malgré cette jurisprudence constante, les atteintes au principe d'égalité des usagers de la restauration scolaire se manifestent périodiquement. Afin d'éviter cette situation, il importe donc d'inscrire dans la loi les principes posés clairement par le juge», insiste-t-il.

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