Canal + : un projet de loi pour faciliter les résiliations

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Le gouvernement pourrait reprendre les propositions de la sénatrice Catherine Procaccia qui se bat depuis deux ans pour faciliter les résiliations d'abonnement aux chaînes de télé payantes.

C'est un combat de longue haleine que mène la sénatrice UMP du Val-de-Marne Catherine Procaccia depuis deux ans. Elle veut inscrire dans la loi de nouvelles règles permettant aux abonnés des chaînes payantes de résilier leur abonnement plus facilement qu'ils ne peuvent le faire à l'heure actuelle. Le ministre délégué en charge de l'Économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon, s'est dit mardi 15 janvier intéressé par la proposition de loi de la sénatrice qui pourrait être intégré à un futur projet de loi gouvernemental.

Aujourd'hui, par exemple,un abonné à Canal + qui souhaite résilier son contrat ne peut le faire quand il le veut, même après des années de fidélité. La résiliation n'est possible qu'une seule fois par an, à la date anniversaire de ...



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