Calendrier de la taxe foncière 2016

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Propriétaires de biens immobiliers, n’oubliez pas de régler votre taxe foncière ! Si vous êtes perdu dans les dates, voici quelques repères chronologiques pour faciliter votre démarche et vous acquitter à temps de cet impôt local.

Septembre 2016 : réception de l’avis d’imposition

Les services fiscaux procèdent à l'envoi des avis d'imposition de la taxe foncière 2016 au cours du mois de septembre. Comme l'administration échelonne ses envois tout au long de la rentrée 2016, la date de réception varie. Les contribuables qui ne sont pas mensualisés reçoivent leur avis d'imposition de la taxe foncière dès la fin du mois d'août 2016. Les autres contribuables doivent patienter jusqu'au 15 septembre 2016 pour recevoir leur avis. Avant la fin du mois de septembre, tous les propriétaires doivent avoir été notifiés.
Attention à ne pas confondre l’avis de taxe foncière avec la taxe d'habitation, que le fisc vous envoie environ un mois plus tard. Si vous ne recevez pas votre avis, ou que vous perdez le document, contactez votre centre d’impôt. Ne prétendez pas simplement qu’il n’existe pas. Les pénalités en cas de défaut de paiement peuvent être lourdes.

Octobre 2016 : attention aux dates limites !

Les dates limites et les délais de paiement varient selon la situation de chaque contribuable. Pour un paiement par courrier, la date limite de paiement de la taxe foncière 2016 est arrêtée au 17 octobre 2016. Pour un paiement en ligne, vous bénéficiez d'un délai de 5 jours supplémentaires jusqu’au 22 octobre 2016.
Le règlement de votre taxe foncière s'effectue en une fois. Mais il est possible de mettre en place un prélèvement mensuel. Pour en faire la demande, envoyez votre avis d'imposition accompagné d'un RIB à votre centre des impôts. La mensualisation peut également être réalisée en ligne.

Les cas particuliers

Si vous constatez que vous n'avez pas reçu votre avis de taxe foncière à la fin du mois de septembre 2016, il vous incombe de prendre contact avec votre centre des impôts dans les plus brefs délais. Pour plus de facilité, vous pouvez également vérifier votre situation directement en ligne sur le site des impôts. Une fois connecté à votre espace personnel, vous pouvez consulter votre situation fiscale personnelle. Vous trouverez votre avis de taxe foncière 2016 en ligne dans la rubrique « Mes documents ».Si vous n'avez accès à aucun avis d'imposition, vous bénéficiez peut-être d'une exonération. Pour vous en assurer, contactez votre centre des impôts qui pourra vous le confirmer ou rectifier l’erreur dans le cas contraire.

Trucs & Astuces

Lorsqu'un appartement ou une maison appartient à plusieurs propriétaires en indivision, les services des impôts envoient l'avis de taxe foncière seulement au premier titulaire. Les autres indivisaires ne le reçoivent pas, même s'ils sont redevables de la taxe foncière au titre de l'indivision. Il est possible de désigner un indivisaire comme destinataire des avis. Pour cela, il suffit d'adresser au centre des impôts concerné une demande écrite que tous les propriétaires de l'indivision auront signé. Une fois cette démarche effectuée, vous avez l'assurance que l'administration fiscale s'adressera à la personne désignée. La taxe foncière sera réglée en temps et en heure, en évitant toute majoration pour cause de délais non respectés.
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