Calendrier de l'impôt sur les sociétés

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Tout comme pour les particuliers, le printemps est une période chargée pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Le point sur le calendrier de déclaration.

Impôt sur les sociétés : qui est concerné ?

Chaque entreprise ou travailleur indépendant, possédant sa propre structure, doit déclarer son chiffre d'affaires afin de s'acquitter de son impôt. Mais l'impôt sur les sociétés, spécifiquement, concerne seulement certaines entreprises.

Les sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (SARL), sociétés par actions simplifiées, sociétés d'exercice libéral ou encore les sociétés en commandite par actions sont directement ciblées. Mais les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), sociétés en nom collectif, sociétés civiles et entrepreneurs individuels à responsabilité limitée peuvent aussi y être assujettis sur option.

Date de déclaration de résultats

Les déclarations de résultats relevaient d'un calendrier différent, en fonction de la fin d'exercice annuel. Ainsi, les sociétés ayant bouclé leur exercice annuel le 31 décembre 2013 ont dû déposer leur déclaration le 5 mai au plus tard. Quant à celles ayant clôt leur exercice annuel le 31 janvier dernier, la limite d'envoi était au 30 avril.

Dans tous les cas, le délai pour une télédéclaration sur internet était repoussé au 15 mai.

Entrepreneurs individuels

Dans le cas des entrepreneurs individuels, les bénéfices industriels et commerciaux ainsi que les bénéfices agricoles devaient être déclarés au 5 mai, avec toujours la possibilité d'une télédéclaration jusqu'au 15 mai.

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