Calendrier de l'impôt foncier

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Calendrier de l'impôt foncier
Calendrier de l'impôt foncier

(Relaxnews) - Avec la rentrée arrivent les dates fatidiques de l'impôt foncier. Récapitulatif des échéances pour l'année 2012.

Tout propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition doit s'acquitter de la taxe foncière. Elle se paye en une fois, en fin d'année, mais il est possible d'opter pour un prélèvement mensuel.

La date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de la taxe foncière a été fixée pour 2012 au 28 septembre. En adhérant par internet, ce mode de paiement peut être choisi jusqu'au 15 octobre à minuit, date limite de paiement de la taxe foncière. Le règlement peut être repoussé au 20 octobre à minuit en cas de règlement en ligne.

A noter que les logements neufs font l'objet d'une exonération de la taxe foncière pendant deux ans.

De même, certains communes peuvent appliquer une exonération de 50% à 100% de la taxe foncière pendant cinq ans. A condition qu'il s'agisse de logements neufs achevés après le 1er janvier 2009, et titulaire du label Bâtiment basse consommation énergétique BBC. Cette exonération prend effet à l'achèvement de la construction ou à compter de la troisième année suivant celle de l'achèvement, lorsque le bien bénéficie déjà d'une exonération de deux ans.

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