Cahuzac : une commission parlementaire enquêtera sur l'action du gouvernement

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Cahuzac : une commission parlementaire enquêtera sur l'action du gouvernement
Cahuzac : une commission parlementaire enquêtera sur l'action du gouvernement

Alors que le Conseil des ministres a déclenché ce mercredi l'opération «mains propres», l'Assemblée a créé à l'unanimité une commission d'enquête parlementaire, demandée par l'Union des démocrates et indépendants (UDI) de Jean-Louis Borloo, sur l'action du gouvernement et des services de l'Etat pendant l'affaire Cahuzac. Le gouvernement, par la voix de Jean-Marc Ayrault, avait acquiescé au principe de création de cette commission.

La période allant du 4 décembre 2012, date des premières révélations de Mediapart sur le compte en Suisse du ministre du Budget, au 2 avril 2013 date de sa mise en examen (il avait été contraint à la démission du gouvernement le 19 mars) sera passée au crible par la commission composée de trente députés. Charles de Courson (UDI) est pressenti pour être président et Alain Claeys (PS) pour être rapporteur, selon plusieurs sources parlementaires.

Déterminer «d'éventuels dysfonctionnements»

Au nom des députés de son parti, Charles de Courson estime qu'il s'agit là d'une «solution adaptée pour répondre aux nombreuses questions suscitées par cette affaire et remplacer la rumeur, poison de la démocratie, par la vérité». Ceci «dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement, tout en respectant la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice». Cette commission, qui vise à déterminer «d'éventuels dysfonctionnements», ne pouvait être rejetée que si une majorité des 3/5e des membres de l'Assemblée était réunie.

Après avoir évoqué «de nombreux éléments troublants dont la presse a fait état au cours des récentes semaines» et justifiant précisément «l'opportunité d'une enquête parlementaire», le député UDI a énuméré les questions à étudier : ce que savait le ministre de l'Intérieur ou celui de la Justice, le rôle éventuel de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).

La commission enquêtera également sur ce que...

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  • 11881561 le mercredi 24 avr 2013 à 18:18

    Gouvernement non actif ; Donc pas d enquete !