Cahuzac mis en examen pour déclaration incomplète ou mensongère

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JÉRÔME CAHUZAC MIS EN EXAMEN POUR DÉCLARATION INCOMPLÈTE OU MENSONGÈRE DE SON PATRIMOINE
JÉRÔME CAHUZAC MIS EN EXAMEN POUR DÉCLARATION INCOMPLÈTE OU MENSONGÈRE DE SON PATRIMOINE

PARIS (Reuters) - Jérôme Cahuzac a été mis en examen mercredi pour déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine par un membre du gouvernement à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, a-t-on appris de source judiciaire.

L'ancien ministre du Budget, qui démissionné le 19 mars et a reconnu posséder un compte bancaire dissimulé à l'étranger, était déjà mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale.

Il a de nouveau été entendu mercredi par les juges du pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris suite à un réquisitoire supplétif du parquet de Paris remontant à début août.

Les ministres ayant rempli une déclaration d'intérêt fausse ou inexacte s'exposent à une amende de 30.000 euros, une interdiction de droits civiques ainsi qu'une interdiction d'exercer une fonction publique.

Patricia Cahuzac, séparée de l'ancien ministre du Budget, a récemment été mise en examen pour fraude fiscale et blanchiment de ce délit.

Chine Labbé, édité par Yves Clarisse

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  • ppetitj le mercredi 11 sept 2013 à 18:10

    quid de la déclaration fiscale séparée de francois 1° et de sa valérie pour échapper à l'ISF ? La loi n'est donc t-elle pas la même pour tous le monde ?

  • M2280901 le mercredi 11 sept 2013 à 17:47

    Les yeux dans les yeux les socialistes vous entubent

  • fgino le mercredi 11 sept 2013 à 17:41

    çuilà le jour ou on l'a appelé pour faire le ministre il aurait mieux fait de se casser une patte ! mais souvent à gauche ils pensent qu'ils sont au dessus des lois ! pas comme le petit peuple qui lui doit trimer et payer la dime et la gabelle .........

  • M3182284 le mercredi 11 sept 2013 à 17:32

    vae victis....j'espère pour lui qu'il a des documents compromettants sur les autres...

  • M7361806 le mercredi 11 sept 2013 à 17:21

    laissez dormir ce brave socialiste...