C'est Noël pour votre portefeuille boursier : l'administration fiscale doit peut-être vous rembourser

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De nombreux détenteurs de portefeuilles boursiers peuvent se réjouir. Dans un arrêt récent, le Conseil d'Etat leur rend un grand service en contrecarrant Bercy. Les juges condamnent la façon dont l'administration fiscale applique l'abattement pour durée de détention applicable aux cessions d'actions, de parts sociales et de fonds composés à au moins 75 % de ces titres.

Cet abattement réduit le gain imposable de 50 % si le titre est détenu entre deux et huit ans, et de 65 % s'il est conservé depuis au moins huit ans. Jusqu'à présent, le fisc pratiquait le même abattement sur les plus-values et les moins-values. La méthode était souvent désavantageuse pour les épargnants puisqu'elle minorait les pertes déductibles de leurs gains taxables. Désormais, ils pourront imputer la totalité des pertes sur les plus-values même si celles-ci profitent ensuite de l'abattement. Puis le fisc taxera la différence entre le gain et la perte.

Ce nouveau mode de calcul sera globalement favorable aux contribuables. Ceux qui auraient fiscalement gagné à l'utiliser pour leurs gains boursiers des années 2013 et 2014 peuvent demander la rectification de leurs déclarations de revenus pour être remboursés par le Trésor. Mais auparavant, il leur faudra se livrer à de savants calculs pour déterminer s'ils y ont intérêt.

Un exemple pour comprendre :

Prenons l'exemple d'un épargnant réalisant conjointement une plus-value de 100 euros sur des titres détenus depuis moins de deux ans, ne bénéficiant donc d'aucun abattement, et une moins-value de 100 euros sur des titres détenus depuis trois ans. Selon le mode de calcul en vigueur avant l'arrêt du Conseil d'Etat, cette moins-value supporte un abattement de 50 %. Base taxable de l'épargnant : 100 euros (plus-value sans abattement) - 100 x 50 % (moins-value avec abattement) = 50 euros. Mais, selon la règle fixée par le Conseil d'Etat, la moins-value ne supporte aucun abattement et d...

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  • faites_c il y a 12 mois

    "Mais auparavant, il leur faudra se livrer à de savants calculs pour déterminer s'ils y ont intérêt." Oui et surtout veillez à consulter un avocat fiscaliste avant toute demande de remboursement pour vous assurer que vous avez correctement remplis les autres items de votre déclaration car vous pouvez faire confiance à l'administration fiscale qui se fera un plaisir de faire une vérification approfondie sur pièces de vos déclarations en cas de demande de remboursement!!!