Burkini : quel avenir pour les autres arrêtés ?

le , mis à jour à 07:40
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Burkini : quel avenir pour les autres arrêtés ?
Burkini : quel avenir pour les autres arrêtés ?

À Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, la question ne se pose plus. Le maire, Lionnel Luca, a beau refuser de retirer son arrêté, directement suspendu par le Conseil d'Etat hier, il n'est plus en mesure d'interdire le burkini sur ses plages. Pour ce qui est des 29 autres communes l'ayant banni, les choses ne sont pas si simples.

 

Que vont faire les maires ?

Si quelques maires comme celui d'Oye-Plage (Pas-de-Calais), le socialiste Olivier Majewicz, ont préféré hier prendre les devants en retirant leur arrêté antiburkini, la grande majorité des élus persiste et signe. Pour eux, peu importe l'effet de jurisprudence lié à la décision du Conseil d'Etat : tant qu'une juridiction ne condamnera pas définitivement leur propre arrêté, ils ne prendront pas l'initiative de le retirer. « L'arrêté en vigueur dans la ville de Nice conserve ses effets et instruction est donnée aux policiers municipaux de le faire appliquer », a cinglé dans un communiqué le président de la métropole Nice Côte d'Azur, Christian Estrosi. Les maires de Sisco (Corse), Fréjus et Cogolin (Var) partagent la même ligne. Condamnant une décision « extrêmement inquiétante et dangereuse », le FN David Rachline a assuré que son arrêté était « toujours valable et le sera probablement jusqu'à son terme, le 12 septembre ( NDLR : et non le 31 août, comme pour la quasi-totalité des autres interdictions municipales ). »

 

Quels recours contre les arrêtés encore valides ?

Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) prévient : il déposera systématiquement un recours devant la justice administrative contre tout arrêté produisant encore ses effets. Des actions que les communes récalcitrantes sont pratiquement sûres de perdre, pour Me Pierrick Gardien, avocat spécialisé en droit public au barreau de Lyon : « Une fois que l'affaire sera devant le tribunal administratif, la jurisprudence du Conseil ...

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