« Burkini » : le trouble à l'ordre public en débat devant le Conseil d'Etat

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Le Conseil d'Etat, à Paris, le 9 janvier 2014.
Le Conseil d'Etat, à Paris, le 9 janvier 2014.

La plus haute juridiction administrative rendra, vendredi, une décision très attendue sur l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet, dont la Ligue des droits de l’homme et le Comité contre l’islamophobie en France demandent l’annulation.

Le seul fait d’arborer une tenue islamique sur la voie publique peut-il susciter dans la population une tension telle que le maire soit contraint d’en interdire le port ? Etait-ce le cas sur les plages de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) avant la publication, le 5 août, d’un arrêté « anti-burkini » par le maire (Les Républicains, LR) Lionnel Luca ?

Ces questions ont été au centre des débats, jeudi 25 août, devant le Conseil d’Etat. Un collège de trois juges examinait les requêtes déposées par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF) contre une ordonnance en référé rendue le 22 août par des juges du tribunal administratif de Nice. Elle validait l’arrêté de la municipalité, donnant tort aux deux associations qui réclamaient son annulation en urgence.

Le pouvoir de police du maire est en jeu La décision que rendra le Conseil d’Etat, vendredi 26 août dans l’après-midi, est très attendue. Une trentaine de communes ont en effet pris des arrêtés comparables. Ils sont susceptibles d’être confortés ou à leur tour contestés devant les tribunaux en fonction de l’arrêt de la plus haute juridiction administrative.

Au-delà, selon les avocats de la LDH et du CCIF, l’étendue des pouvoirs de police du maire est en jeu. « Le “burkini” est un vêtement de bain qui ne présente aucune différence réelle avec le voile, a argumenté Me Patrice Spinosi, l’avocat de la LDH. C’est un voile porté sur une tenue couvrante adaptée pour la baignade. » Par ...

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  • M8252219 il y a 5 mois

    L'émancipation des femmes en occident à été un long combat , il va falloir recommencer et non reculer.