Burkini : face au vide juridique, la justice désemparée

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Le Conseil d'État doit se prononcer sur la légalité d'un arrêté municipal pris à Cannes interdisant pour le mois d'août le port du burkini sur les plages (photo d'illustration).
Le Conseil d'État doit se prononcer sur la légalité d'un arrêté municipal pris à Cannes interdisant pour le mois d'août le port du burkini sur les plages (photo d'illustration).

La notion d'« ordre public » ressemble à s'y méprendre à un légume. On le choisit selon la saison et on l'accommode à sa façon ; par temps d'état d'urgence, le voilà particulièrement relevé. L'ordonnance rendue samedi 13 août par le tribunal administratif de Nice n'en finit plus de surprendre juristes et professionnels du droit. Saisi en référé par le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), le juge a sorti l'argument massue de « l'ordre public » pour soutenir le maire de Cannes dans sa décision d'interdire sur les plages le port du burkini. Une tenue parfois portée par les femmes musulmanes qui ne souhaitent pas, pour des raisons religieuses, exhiber leurs corps lorsqu'elles prennent un bain de mer.

Si l'on comprend les aspirations légitimes des politiques à lutter contre le communautarisme, rien dans la loi ne permet d'interdire le port d'une telle tenue vestimentaire. Aussi la loi de 2010 n'a-t-elle fait qu'interdire « la dissimulation du visage » dans l'espace public. Elle s'applique aussi bien au niqab ou à la burqa qu'au manifestant cagoulé ou à toute personne qui déciderait de se balader à pied avec son casque de moto sur la tête. Dans son rapport de juin 2010, le député UMP Jean-Paul Garraud écrivait ainsi : « L'expression de dissimulation de visage présente l'avantage de ne viser expressément aucune pratique ou coutume religieuses. » En clair : la loi ? au moins dans ses termes ? n'est pas...

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  • M802641 il y a 10 mois

    Bien d'accord avec janaliz - on pourrait ajouter après "bons mœurs" - et "volonté de respecter les conventions en France en vue de s'intégrer et d'éviter des tensions provoquées par le communautarisme"" mais la pratique vestimentaire libre n'est pas illégale ! Il faut faire comme pour les nudistes - affecter aux adeptes un bout de plage ou endroit spécifique. .

  • borzeixa il y a 10 mois

    Le vide juridique et surtout le vide au sommet de l’état.

  • angel001 il y a 10 mois

    Moi je suis pour le trikini... Bob, lunettes, claquettes

  • acharbi1 il y a 10 mois

    Pour Jean-Louis Harouel, l’interdiction du Burkini sur certaines plages est parfaitement conforme au droit. Pour lui, le port du vêtement islamique traduit une volonté politique d’imposer une culture et des modes de vie contraire à notre histoire et nos valeurs.

  • frk987 il y a 10 mois

    Quelle est la définition du "costume de bains" selon la loi ????? AUCUNE....donc si vous voulez vous baignez en imperméable ou en costume 3 pièces c'est votre droit. A poil on entre sous le coup de la loi de la tenue "indécente". Donc les arrêtés des maires n'ont aucune valeur légale et ne reposent sur RIEN, contestez et vous ferez condamner le maire.

  • janaliz il y a 10 mois

    Toute utilisation provocatrice d'un accoutrement est contraire aux bonnes moeurs. Obliger un être humain à porter une tenue quasi dégradante est aussi contraire à la liberté essentielle.