Burkini : face au vide juridique, la justice désemparée

information fournie par Le Point •17/08/2016 à 07:19

La notion d'« ordre public » ressemble à s'y méprendre à un légume. On le choisit selon la saison et on l'accommode à sa façon ; par temps d'état d'urgence, le voilà particulièrement relevé. L'ordonnance rendue samedi 13 août par le tribunal administratif de Nice n'en finit plus de surprendre juristes et professionnels du droit. Saisi en référé par le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), le juge a sorti l'argument massue de « l'ordre public » pour soutenir le maire de Cannes dans sa décision d'interdire sur les plages le port du burkini. Une tenue parfois portée par les femmes musulmanes qui ne souhaitent pas, pour des raisons religieuses, exhiber leurs corps lorsqu'elles prennent un bain de mer.

Si l'on comprend les aspirations légitimes des politiques à lutter contre le communautarisme, rien dans la loi ne permet d'interdire le port d'une telle tenue vestimentaire. Aussi la loi de 2010 n'a-t-elle fait qu'interdire « la dissimulation du visage » dans l'espace public. Elle s'applique aussi bien au niqab ou à la burqa qu'au manifestant cagoulé ou à toute personne qui déciderait de se balader à pied avec son casque de moto sur la tête. Dans son rapport de juin 2010, le député UMP Jean-Paul Garraud écrivait ainsi : « L'expression de dissimulation de visage présente l'avantage de ne viser expressément aucune pratique ou coutume religieuses. » En clair : la loi ? au moins dans ses termes ? n'est pas...