Budget rectificatif : les amendements des députés PS «frondeurs» dévoilés

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Budget rectificatif : les amendements des députés PS «frondeurs» dévoilés
Budget rectificatif : les amendements des députés PS «frondeurs» dévoilés

Ils avaient prévenu qu'ils se réservaient la possibilité de déposer des amendements dans l'hémicycle, c'est-à-dire hors du groupe PS. Les députés socialistes «frondeurs» sont prêts à passer à l'acte, selon Le Lab d'Europe 1, qui dévoile les amendements au projet de loi de finance rectificatif qu'ils ont préparés.

Ces élus PS, qui s'opposent au programme de 50 milliards d'économies et menacent de s'abstenir sur le collectif budgétaire faute de réorientation en direction des ménages, se sont efforcés de s'accorder mardi lors de la réunion du groupe PS à l'Assemblée en présence du Premier ministre. S'ils ont noté des progrès «significatifs», selon les mots de l'un des meneurs, Jean-Marc Germain, «les infléchissements proposés restent d'actualité», a estimé Pouria Amirshahi.

«Il y aura des amendements individuels»

Voilà pourquoi, en dépit de la mise en garde de leur président de Le Roux, qui fustige toute «guérilla parlementaire», ils ont préparé des ajustements au texte gouvernemental. «Il y aura des amendements labellisés groupe et des amendements individuels», confirme l'un d'eux, Daniel Goldberg, au Lab d'Europe 1, précisant toutefois que cela ne préjuge en «rien du vote du PLFR».

Que contiennent ces amendements individuels ? Une réduction d'impôts pour «les entreprises qui recourent aux contrats d'apprentissage», des mesures visant à favoriser la création de nouveaux emplois aidés, visant à «rendre éligible jusque fin 2015 les emplois d'avenir aux chômeurs de longue durée», ou encore «de ne pas geler les allocations logement financées par l'Etat (Aides personnalisées au logement et allocation de logement sociale)».

Les amendements dévoilés prévoient également des aménagements au Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Il s'agirait notamment de permettre aux entreprises éligibles de «verser (...) un huitième du montant de ce crédit d'impôt pour ...

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