Budget : la taxe à 75% et l'abaissement du quotient familial validés par les Sages

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Budget : la taxe à 75% et l'abaissement du quotient familial validés par les Sages
Budget : la taxe à 75% et l'abaissement du quotient familial validés par les Sages

Les Sages ont rendu leur verdict ce dimanche. Le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles sur les 236 que comptent la loi de finances initiale pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. Parmi les éléments notables, la nouvelle taxe à 75% a été validée ainsi que l'abaissement du quotient familial.

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, se dit satisfait. «C'est mieux que l'an dernier», déclare-t-il à l'AFP. Le gouvernement «tiendra compte amplement des remarques du Conseil constitutionnel sur les articles censurés». Des corrections seront apportées lorsque se présentera une opportunité sur le plan législatif, assure-t-il.

Dans un communiqué commun, Bernard Cazeneuve et le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, «se félicitent des décisions du Conseil constitutionnel». «Ces décisions préservent l'effort de rétablissement des comptes publics engagé par le gouvernement, qui permettra de réaliser 15 milliards d'économies en 2014. Les mesures annulées ne modifient en effet qu'à la marge l'équilibre défini dans les lois de finances. L'objectif de réduction continue du déficit public engagé depuis 2012 est ainsi confirmé», déclarent-ils.

CE QUI A ÉTÉ VALIDÉ

La nouvelle taxe à 75%, qui s'applique désormais aux entreprises quand elles versent à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d'euros. La «contribution exceptionnelle de solidarité», l'autre nom de la «taxe à 75%», sera payée par les entreprises, avec un plafond fixé à 5% du chiffre d'affaires. Elle est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros. Elle s'appliquera pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014. Son taux est en fait de 50%, mais en y ajoutant les charges sociales, on se rapproche de l'engagement symbolique de 75%. Une première version de cette taxe avait été annulée par le Conseil constitutionnel fin 2012. Mais ...

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  • Boongo le dimanche 29 déc 2013 à 16:59

    " Les Sages" c'est ecoeurant de lire ce terme. Moi je préfère "les mafieux", "les voyoux", "les faux-riens".

  • brinon1 le dimanche 29 déc 2013 à 16:30

    le Danemark, malgré les apparences d'un Royaume, est un pays fiscalement socialiste ce qui est souvent méconnu des français. la "trilogie" Fiscale DANEMARK SUEDE BELGIQUE" est désormais modifiée en "DANEMARK FRANCE SUEDE"...

  • jean.coq le dimanche 29 déc 2013 à 13:17

    gglafont - je ne suis pas très sur que le Danemark soit le pays ler plus taxè dans le monde. Il y a un point à vérifier, mais je crois savoir qu'au Danemark il n'y a pas "d'impot santé" (caisse de maladie, etc. )

  • gglafont le dimanche 29 déc 2013 à 12:44

    C'est des Sages ça ? Que peut on encore attendre d'anciens élus ou de hauts fonctionnaires retraités qui n'ont fait que couler la nation sous la dette que devront payer nos enfants ? Les prélèvements obligatoires asphyxient l'économie, mais ils s'en foutent ils ne savent pas faire autre chose car ils n'ont jamais travaillé en entreprises.La France est le pays le plus taxé du monde (sauf la Danemark mais le PIB / Habitant y est 40% plus élevé !).