Budget : la censure des Sages risque de coûter cher

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L'État pourrait perdre entre 500 millions et un milliard d'euros selon Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée.

Combien la censure par le Conseil constitutionnel de 17 mesures du projet de budget 2014 va-t-elle coûter à l'État? Alors que Bercy estime que l'impact sera «minime», Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée, le chiffre entre 500 millions et un milliard d'euros... «La censure concernant le plafonnement de l'ISF, c'est 200 à 300 millions de manque à gagner», évalue-t-il. Bercy considère à l'inverse que cela ne coûtera rien.

«La disposition censurée (qui consistait à prendre en compte les revenus de l'assurance-vie en euros dans le calcul du plafonnement de l'ISF) n'aurait concerné que quelques personnes. Elle n'avait même pas été chiffrée dans le projet de budget!», souligne-t-on au ministère du Budget. Le deuxième point de désaccord porte sur la suppression des abatteme...

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