Budget : l'entreprise de nouveau pénalisée

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Les loyers versés par les entreprises pour la location de bureaux ou de matériel ne seraient plus déductibles à 100 % du résultat imposable

Alors que le feuilleton des «pigeons» et de la taxation des plus-values bat son plein, les équipes du Medef viennent de découvrir une nouvelle bombe fiscale dans le projet de budget pour 2013. Les simples loyers versés par les entreprises pour la location de bureaux, de machines, ne seraient plus à 100 % déductibles du résultat imposable de la société. Ces loyers seraient en fait considérés comme des charges financières, au même titre que les intérêts d'emprunt. Ils entreraient donc dans le champ de la mesure du projet de budget de 2013, qui prévoit que les charges financières, si elles dépassent 3 millions d'euros par an, soient déductibles à 85 % seulement du résultat imposable pour les exercices 2012 et 2013 et à 75 % par la suite. Une mesure qui alourdirait l'impôt sur les sociétés. «Il est invraisemblable et totalement inédit de taxer des charges (les loyers, NDLR)qui sont indispensables à l'activité même de l'entreprise», a réagi le Medef dans un communiqué. Qui ajoute qu'en incluant les loyers, le seuil des 3 millions sera vite atteint, même pour une PME.

l'article examiné cette semaine à l'Assemblée

L'organisation patronale a commencé à s'inquiéter du sujet lorsque le projet de budget a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre. Le texte était ambigu sur la définition des charges financières. C'est un amendement du rapport général PS du budget à l'Assemblée, Christian Eckert, qui est venu préciser les choses... dans le mauvais sens. Le Medef compte désormais se battre pour obtenir que les loyers ne soient plus considérés comme des charges financières. Le temps presse car l'article sera examiné vendredi ou samedi à l'Assemblée.

La situation est d'autant plus absurde que le projet PS de campagne portait uniquement sur la déductibilité des intérêts d'emprunt, accusée de favoriser les grandes entreprises. Bercy n'était pas joignable hier pour préciser sa position.

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  • gaubague le jeudi 18 oct 2012 à 11:14

    On pourrait réintégrer la csg-crds dans l'assiette de L'IS etc...etc.......des bonnes idées

  • 1789.007 le jeudi 18 oct 2012 à 10:30

    normal il n y a plus d argent !!! l administration me reporte un remboursement de tva sur investissement a janvier 2013 ...!!! motif les caisses sont vide! oups

  • levon le jeudi 18 oct 2012 à 10:26

    En voila encore une bonne idée...comme ca les entreprise vont utiliser leur trésorerie pour devenir acheter leurs locaux au lieu de les louer et n'utiliserons pas leur cash pour se développer, faire des investissements productifs et innover....mais qu'ils sont c...

  • M935678 le jeudi 18 oct 2012 à 10:16

    direct dans le mur , avec de telles décisions.

  • M935678 le jeudi 18 oct 2012 à 10:15

    stupéfiant, ils ne savent plus quoi inventé...

  • gustav10 le jeudi 18 oct 2012 à 09:54

    Le racket de ceux qui travaillent par les incompétents de la socialité continue.

  • dupon666 le jeudi 18 oct 2012 à 09:40

    Le plus comique c'est que malgré tous leurs efforts la dette française continuera de se creuser

  • bern1616 le jeudi 18 oct 2012 à 08:55

    mais faut les abattre ces K de gauche

  • NE1063 le jeudi 18 oct 2012 à 08:26

    Que veulent ils flanby et Co ? La faillite du pays ?