Budget de la Sécu : le gouvernement verrouille le vote pour contrer les «frondeurs»

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Budget de la Sécu : le gouvernement verrouille le vote pour contrer les «frondeurs»
Budget de la Sécu : le gouvernement verrouille le vote pour contrer les «frondeurs»

Au lendemain de la décision du gouvernement de reporter les votes à l'Assemblée sur les articles et amendements au projet de budget rectificatif de la Sécu pour 2014, le recours au vote bloqué se précise. Une manière, a reconnu mardi le ministre du Travail François Rebsamen, de brider les députés socialistes «frondeurs».

Lundi, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, avait demandé à l'Assemblée «la réserve des votes jusqu'au moment où (le gouvernement) estimerait utile et nécessaire de reprendre les votes», en précisant que le recours au vote bloqué n'était qu'une possibilité. «Le gouvernement fera savoir demain s'il fera reprendre le vote des amendements ou s'il aura recours à d'autres procédures prévues par la Constitution», avait-il ajouté.

Seuls les amendements du gouvernement seront retenus

Le vote bloqué permet, au lieu de voter la loi article par article et de voter chaque amendement, de voter en bloc le texte et donc de l'approuver ou de le rejeter. Sur demande du gouvernement, «l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement », précise l'article 44.3 de la Constitution. Ce qui permet d'accélérer l'examen d'un texte et généralement de contrer l'opposition qui fait de l'obstruction en multipliant les amendements. Voire de s'assurer le vote de la majorité, si celle-ci est partagée... 

Les députés auront à «voter en une seule fois sur le texte avec tous les amendements pris en compte» et «donc uniquement ceux du gouvernement», a expliqué mardi François Rebsamen sur France Culture. Et le ministre de reconnaître que c'est une manière de brider les députés socialistes «frondeurs» prêts à défendre notamment un amendement pour une contribution sociale généralisée (CSG) progressive. «C'est une manière d'éviter ce que je considérerais comme une erreur» ...

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