Budget 2017: vifs débats entre députés sur le prélèvement à la source en commission

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La réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, que la droite promet de remettre en cause en cas d'élection en 2017, a suscité jeudi de vifs débats entre députés en commission et des retouches.

Des élus LR et UDI ont échoué à supprimer la mesure prévoyant, à partir du 1er janvier 2018, la collecte de l'impôt au versement du salaire et non plus un an après, lors de l'examen des "articles non rattachés" du projet de budget 2017. Ces amendements seront à nouveau examinés en séance en fin de semaine prochaine.

La réforme sera lors du basculement "d'une complexité considérable" alors que le fonctionnement de l'impôt a "beaucoup progressé depuis dix ans", a notamment justifié le président de la commission des Finances Gilles Carrez (LR), disant craindre "une incompréhension générale" chez certains contribuables qui génèrerait "une perte de confiance" au début de la prochaine législature.

"Une réforme de cette ampleur, on la fait en début de législature", a-t-il lancé, évoquant "presque un problème de déontologie politique".

D'autre élus LR, tels Marc Le Fur ou Marie-Christine Dalloz, ont pointé "un choc de complexité" ou des jeunes "plus grands perdants".

Hervé Mariton a souligné que les responsables LR avaient dit "très clairement" qu'ils reviendraient sur la réforme en cas de victoire en 2017, demandant des précisions sur la "réversibilité" de la mesure, comme l'UDI Charles de Courson.

La rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (PS), a rappelé que "toutes les grandes économies" disposaient du prélèvement à la source, citant notamment l'Allemagne ou les Etats-Unis. Sur la réversibilité, elle a indiqué que la question serait posée au ministre dans l'hémicycle, le texte se contentant de "créer un nouveau système" sans que l'actuel soit "coupé".

Dominique Lefebvre (PS) a accusé certains élus de droite de "propos mensongers" sur le prélèvement à la source. En juin 2017, la réforme sera "opérationnelle" avec un système "l'un des plus simples au monde", a-t-il vanté, mais le gouvernement alors en place pourra "passer à la trappe 3 ans de travail".

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