Budget 2017 : vers une «Google Tax» à la française

le , mis à jour à 08:54
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Budget 2017 : vers une «Google Tax» à la française
Budget 2017 : vers une «Google Tax» à la française

Mettre en place une « taxe Google » et mieux taxer les multinationales étrangères dans leur ensemble. C'est tout l'objectif de l'amendement porté par Yann Galut, député PS, que la commission des Finances de l'Assemblée examinera jeudi.

 

Il y a urgence, de l'aveu même d'un ex-ministre à l'Economie numérique : « La France ne taxe pas les Gafa — Google, Apple, Facebook, Amazon — et c'est un énorme problème, soupire Fleur Pellerin. Avec un chiffre d'affaires de 2 à 3 Mds€, Google devrait payer au moins 200 M€ d'impôt sur les sociétés. Il en paye 4 ou 5... » Même problème avec Airbnb, géant du Net et... nain fiscal. Le site de location de logements entre particuliers cartonne en France mais n'a acquitté que 69 168 € d'impôt en 2015. En cause ? Les « prix de transferts » (voir infographie ci-contre) — ces prix auxquels les maisons mères des multinationales facturent des services à leurs filiales.

 

Chaque année, les Gafa et d'autres mastodontes (McDonald's, Airbnb, Starbucks, etc.) installés en France reversent ainsi à leurs maisons mères européennes, établies la plupart du temps en Irlande, une somme qui correspond à un package de services (droits d'auteur, licence d'exploitation, accompagnement, notes stratégiques, etc.) Dans les faits : « Une facture sur mesure pour que l'addition corresponde au bénéfice réalisé dans l'Hexagone », soupire Yann Galut.

 

L'argent file ainsi vers une destination — l'Irlande — où l'impôt sur les sociétés est beaucoup plus doux qu'en France (12,5 % au lieu de 33 %). « Un vrai scandale d'Etat », tonne le député du Cher, pressé d'en finir avec « l'impunité fiscale des multinationales ».

 

Création d'un « impôt sur les bénéfices détournés ». L'objectif de l'amendement est simple : taxer les bénéfices des multinationales sur la base de leur activité réalisée en France. Si l'une d'entre elles poursuit sa stratégie d'évitement, les ...

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  • SuRaCtA il y a un mois

    Les multinationales ne fraudent pas (ou peu), elles exploitents massivement les failles des gruyères fiscaux laissés part les législateurs, charge à eux (nos députés) de s'occuper des trous...

  • Newinks il y a un mois

    par contre toujours rien de prévu sur « l'impunité fiscale des députés et sénateurs"...(achat de permanence avec prime non fiscalisée, contrôle quasi inexistant des dépenses, non imposition de primes...)

  • lolin il y a un mois

    Fleur Pellerin n'est plus au gouvernement?? Ah , c'est pour ça qu'elle soupire , sinon elle s'indignerait..!

  • t_n_t il y a un mois

    ils semblent se réveiller, les peaux de vin ne doivent pas être a la hauteur

  • jmmerle il y a un mois

    "... soupire Fleur Pellerin." Rions 3 fois. Msieur Hollande s'est fait élire précisément pour rétablir la justice fiscale. L'optimisation et l'évasion fiscale sont la source de l'injustice fiscale. Ce sont ces entreprises qui augmentent nos impôts. Pour financer l'optimisation, l'évasion, la fraude et les niches fiscales on s'endette de 120 milliards par an. Mais l'UE défend farouchement l'optimisation fiscale, meilleur outil de la distorsion de concurrence, son objectif numéro un.

  • gstorti il y a un mois

    Tableau et shéma classique qui existe et est dénoncé depuis "1000 ans". Rien de nouveau donc. (Voir le film 1000 milliards de dollars, tourné dans les années 70 je crois, tout y es dedans) mais quant les intérêts des uns, sont ceux des autres… ces société optimise leurs fiscalités, mais ne fraude pas, dans ce cas le crédit d'impot pour changer ses fenêtre, n'est lui aussi rien d'autre qu'une optimisation fiscal. Tant qu'il n'y aura pas de cohérence dans les politiques fiscales mondial

  • pascalcs il y a un mois

    La France toujours en retard d'un truandage fiscal US.

  • M4750397 il y a un mois

    Pas d'impôt pas de business ... (un CONtribuable)

  • umrk il y a un mois

    Allons, pas de panique, il suffira de quelques versements discrets, aux bonnes personnes, pour que tout ceci soit oublié .....