Budget 2017 : une nouvelle «Google tax» adoptée, la «taxe farine» supprimée

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Budget 2017 : une nouvelle «Google tax» adoptée, la «taxe farine» supprimée
Budget 2017 : une nouvelle «Google tax» adoptée, la «taxe farine» supprimée

Alors que le Sénat, à majorité de droite, a annoncé qu'il rejetterait d'emblée le budget 2017 du gouvernement, le jugeant «bidon», les députés étaient appelés jeudi à voter la seconde partie du projet de loi de finances, à l'Assemblée nationale. Que retenir ? Tour d'horizon des principales mesures votées... ou retoquées.

 

Une «Google tax» à la française

 

L'Assemblée nationale a voté une version remaniée de la «Google tax» à la française proposée par le socialiste Yann Galut et soutenue par des élus de plusieurs groupes de gauche, bien que le gouvernement se soit montré circonspect à son égard, mais pas frontalement opposé.

 

De quoi s'agit-il ? La mesure cible l'activité des multinationales dans l'Hexagone, afin de contrer toute tentative d'optimisation fiscale de leur part via un détournement des bénéfices. L'objectif est de contrer des prix de transferts entre filiales dénués de substance économique, ou des montages par lesquels des entreprises étrangères évitent de déclarer un établissement stable en France. Et de citer en exemples Amazon et les entrepôts ou les plateformes de mise en relation dématérialisée pour des produits ou services comme Airbnb, Uber, etc. Cette taxe s'inspire directement de la taxe sur les bénéfices détournés (surnommée «Google Tax») instaurée au Royaume-Uni ou en Australie, mais aussi des préconisations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

 

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a reconnu qu'il préférait le retrait de cette mesure qui «n'apporte que très exceptionnellement une réponse» aux trous dans la raquette, mais «ne nuit pas non plus». En cas d'adoption, a glissé M. Eckert, le gouvernement compte «la retravailler» ultérieurement.

 

La taxe entrera en vigueur en 2018.

 

Un impôt de plus pour les élus

 

Les députés ont voté l'amendement porté par ...

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