Budget 2015 : à l'épreuve des discussions

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Le budget de l'année prochaine est discuté à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée Nationale. À droite comme à gauche, les réserves pourraient être nombreuses.
Le budget de l'année prochaine est discuté à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée Nationale. À droite comme à gauche, les réserves pourraient être nombreuses.

Aujourd'hui à l'Assemblée Nationale, demain devant la Commission européenne. Le projet de budget 2015 de la France, sujet à de nombreux débats, va connaître deux semaines de discussions cruciales. Sentant l'épée de Damoclès au-dessus de sa tête, le gouvernement utilise tous les moyens pour convaincre.

Défi du jour pour le budget 2015 : être validé par les députés français. Comme chaque année, le gouvernement présentera son projet à l'Assemblée et le soumettra à un vote de confiance. Tous les regards sont tournés vers l'hémicycle alors que le budget envisagé par le gouvernement fait débat sur sa validation auprès de la Commission européenne.

Le budget relève avant tout de la compétence nationale

De fait, la Commission ne pourrait pas directement refuser le budget français malgré ce que l'on affirme fréquemment. Qu'on ne s'y trompe pas : dans les textes, la fixation du budget relève uniquement de la compétence nationale. D'où l'enjeu du vote d'aujourd'hui à l'Assemblée Nationale.

Mais voilà : si le budget ne plaît pas à la Commission européenne, cette dernière peut sanctionner la France par une « amende » de 0,2% de son PIB. Soit une pénalité d'un peu plus de quatre milliards d'euros que le gouvernement n'aurait aucune envie de payer en plus. D'où l'idée que Bruxelles pilote tout de même les finances des pays membres de l'UE.

Fermeté du gouvernement malgré un risque à l'Assemblée

De son côté, Michel Sapin veut montrer sa fermeté. Le ministre de l'économie ne cesse de répéter que le budget ne changera pas d'un iota, et pourra passer, tel quel, aussi bien devant l'Assemblée que devant la Commission.

Pourtant, le danger pour le gouvernement pourrait aussi bien venir de la Commission que de l'Assemblée. Trouver une majorité au sein de l'hémicycle devrait pouvoir se faire, mais gare aux mauvaises surprises ! Du côté droit, le glissement du déficit provoquera inévitablement de vives critiques. Du côté gauche, les frondeurs s'attaqueront quant à eux au manque d'audace du gouvernement face à certaines mesures empreintes de « rigueur » (baisse des dépenses publiques).

L'argument-pilule : « la faute de la crise »

Pour faire accepter son projet, aussi bien par l'Assemblée que par la Commission, le gouvernement devrait faire valoir qu'il n'a « pas le choix ». On sait que ce qui chiffonne la Commission est en particulier le déficit qui dépasserait allègrement les 3%. Pourtant, ce n'est pas la première fois que la France se retrouve dans cette situation. Pourquoi l'Etat serait-il sanctionné cette année alors qu'il ne l'a pas été auparavant ? Tout simplement pour une question de conjoncture économique.

En effet, Bruxelles peut accepter qu'un budget ne réponde pas aux critères de Maastricht si un Etat-membre se trouve dans une conjoncture exceptionnelle. En période de crise, la Commission reconnaît qu'il est difficile de maîtriser les finances publiques. Cette raison a permis à de nombreux Etats-membres de ne pas subir le courroux de Bruxelles au cours de ces dernières années malgré le dérapage de leur endettement.

Or, l'argument de la crise commencerait désormais à s'effriter. Les finances publiques restent gravement dans le rouge alors que le pays n'est plus en récession et que des leviers pourraient être employés pour redresser la barre. Tel serait le point de vue de la Commission. Pour faire passer son budget 2015 tel quel, la France n'aurait donc qu'une solution : faire admettre à Bruxelles que la crise n'est pas terminée et que c'est toujours à cause de la conjoncture morose que les finances publiques restent dégradées.

Et si le gouvernement osait faire un pied-de-nez à Bruxelles ?

Si Bruxelles accepte d'entendre l'argument de la crise, le projet 2015 sera accepté. Sinon, il faudra le modifier pour échapper à l'amende européenne. Autre solution, sans doute peu envisagée : faire un pied-de-nez à Bruxelles en écopant de l'amende, mais en pariant sur la relance économique pour créer des recettes qui compenseraient cette sanction. Un pari risqué qui serait diplomatiquement très mal vu de la part des autres Etats-membres.

Il s'agirait surtout de la première sanction infligée par Bruxelles à un Etat à cause d'un projet budgétaire trop laxiste. L'année dernière, l'Autriche, également menacée de sanction à cause d'un projet budgétaire trop déséquilibré, n'avait pas hésité à prendre des mesures drastiques pour modifier ses prévisions et les faire finalement accepter par la Commission.

Bis repetita pour la France au lieu de l'Autriche cette année ? La réponse est proche : les discussions qui s'ouvriront aujourd'hui au Parlement et demain à la Commission devraient rapidement laisser entrevoir ce qui sera décidé d'ici environ deux semaines.

Xavier Bargue

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  • LERINS le mardi 14 oct 2014 à 14:50

    Au lieu de jouer les marchands de tapis pour faire voter des budgets irréalistes tout en cherchant à éviter la révolte des contribuables, nos dirigeants devraient prendre des mesures radicales pour stimuler au maximum l'investissement privé, seule planche de salut pour retrouver compétitivité, croissance et emplois. En faisant adopter sans tarder le principe fiscal décrit dans le blog intitulé : REMBOURSER LA DETTE PUBLIQUE SANS APPAUVRIR LES CITOYENS.