Budget 2014 : les députés votent le coup de rabot sur le quotient familial

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Budget 2014 : les députés votent le coup de rabot sur le quotient familial
Budget 2014 : les députés votent le coup de rabot sur le quotient familial

L'opposition avait dénoncé une réforme «scandaleuse» avant l'été mais, ce jeudi, l'Assemblée nationale a approuvé la baisse du plafond du quotient familial dans la cadre du vote du budget 2014. Il passera ainsi 2 000 à 1 500 euros par demi-part. Quelque 13% des foyers fiscaux, avec des enfants mineurs à charge ou des majeurs rattachés, sont concernés par cette mesure.

Selon le gouvernement, cette mesure doit servir à renflouer les caisses de l'Etat d'un peu plus d'un milliard d'euros. L'objectif est également d'aider à réduire le déficit de la branche famille. S'il était moins risqué politiquement de s'attaquer au quotient plutôt qu'aux allocations familiales, cette baisse équivaut à une hausse d'impôt, alors que François Hollande avait promis de ne pas augmenter les prélèvements sur les ménages en 2014.

Instauré en 1945 pour alléger l'impôt d'un foyer fiscal ayant des enfants à charge, le quotient, qui profite uniquement aux ménages imposables, offre un avantage fiscal croissant en fonction du nombre d'enfants et du niveau de revenu. Plus le nombre de parts fiscales est élevé, plus l'impôt sur le revenu payé par le contribuable est réduit, même si cet avantage fiscal est plafonné au-delà d'un certain seuil.

L'opposition dénonce un «impôt sur l'enfant»

Tous les amendements de l'UMP, de l'UDI et du FN ont été rejetés et l'opposition a violemment signifié son désaccord avec cette mesure. Selon le député UMP Marc Le Fur, le gouvernement prélève «un véritable impôt sur l'enfant». Et son confrère Jacques Myard de lancer: «Faites des économies ailleurs mais ne touchez pas à la politique familiale, qui structure la société française et qui est un gage pour l'avenir alors que toutes les économies européennes font face à un vieillissement de leur population». Evoquant une «énorme erreur», l'UDI Charles de Courson a critiqué des mesures «anti-familles pour financer le redressement de la ...

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  • KAFKA016 le jeudi 17 oct 2013 à 16:23

    Scandaleux !!!! Merci à tout ceux qui ont vote Soc AINSI qu'aux abstentionistes!!!

  • ldupon11 le jeudi 17 oct 2013 à 15:56

    Encore une hausse d'impôt programmée, cette fois c'est au tour des familles de trinquer, pas une semaine sans une nouvelle d'augmentation d'impôt, on frise l'overdose fiscale !!!