Budget 2014 : le gouvernement impose un vote bloqué aux sénateurs

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Budget 2014 : le gouvernement impose un vote bloqué aux sénateurs
Budget 2014 : le gouvernement impose un vote bloqué aux sénateurs

Une fois de plus cette semaine, le gouvernement aura recours au «vote bloqué» pour imposer aux parlementaires l'adoption en bloc d'une loi. Après la réussite du processus mardi soir à l'Assemblée nationale sur la réforme des retraites, le gouvernement espère le même succès ce mercredi au Sénat, lors du vote du budget 2014.

La plupart des amendements qui avaient été apportés ont ainsi été exclus du texte qui sera soumis aux sénateurs. «Les votes des amendements votés au Sénat vont revoir à la hausse de 10 milliards le déficit budgétaire», ce qui est contraire à l'objectif du gouvernement, a expliqué le ministre du budget Bernard Cazeneuve.

Depuis le 21 novembre, jour où le débat budgétaire a débuté, les sénateurs, à l'initiative des groupes UMP et centriste, ont supprimé plusieurs dispositions phares du texte et en ont rajouté d'autres, au point de l'avoir rendu inacceptable pour le gouvernement.

Vers un rejet du texte

Mais le Sénat pourrait rejeter en bloc le texte. Selon l'article 44.3 de la Constitution, «l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement». Habituellement, une loi est votée article par article, avec consultation pour chaque amendement déposé, par la majorité ou l'opposition. La semaine dernière, le vote bloqué imposé au Sénat pour le projet de budget de la Sécurité sociale s'était conclu par un rejet.

Depuis, le gouvernement essuie la critique de ses opposants comme de ses alliés sur le «non respect» du Parlement. Et au Sénat, le il ne dispose pas de majorité. Pour faire adopter ses textes, il a besoin de toutes les voix de gauche, PS, RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), écologistes et CRC (Communiste Républicain et Citoyen). Or ce dernier lui reproche «le choix contesté de l'austérité» et ne le votera pas.

Ce mercredi, dans la ...

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  • d.e.s.t. le mercredi 27 nov 2013 à 19:53

    Qu'aucune tête ne dépasse!Moi, Président, et futur dictateur Flanby, je n'ai plus besoin de Parlement! les tas (de chômeurs et de faillites) c'est moi!

  • fernan.p le mercredi 27 nov 2013 à 19:21

    A partir d'aujourd'hui, MOI PRESIDENT je vote MOI MEME et je supprime députés et sénateurs, ça fera des économies !

  • RVM21 le mercredi 27 nov 2013 à 19:14

    bien fait pour les naifs qui ont voté pour le nabo.t grotesq.ue et surtout qui lui ont donné la majorité absolue à l'Assemblée Nationale!! on est pas loin de la dictature sot.cialiste!!!