Bruxelles veut sauver les entreprises viables en difficulté

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Bruxelles veut sauver les entreprises viables en difficulté
Bruxelles veut sauver les entreprises viables en difficulté

(lerevenu.com) - Dans un contexte où, chaque année dans l'Union Européenne, quelque 200 000 entreprises sont confrontées à l'insolvabilité et où 1,7 million de personnes perdent leur emploi, la Commission européenne veut donner aux entreprises viables la possibilité de se restructurer et de rester en activité.

La recommandation adoptée aujourd'hui par Bruxelles contribuera à doter les règles nationales en matière d'insolvabilité d'un cadre cohérent, en demandant aux États membres de :

* faciliter la restructuration d'entreprises qui connaissent des difficultés financières, à un stade précoce, avant l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité formelle, et sans procédures longues ou coûteuses, afin de contribuer à limiter le recours aux procédures de liquidation ;

* permettre aux débiteurs de restructurer leur entreprise sans devoir ouvrir de procédure judiciaire formelle ;

* donner aux entreprises en difficulté financière la possibilité de demander un moratoire allant jusqu'à 4 mois (renouvelable jusqu'à un maximum de 12 mois) pour adopter un plan de restructuration avant que les créanciers ne puissent lancer des mesures d'exécution à leur encontre ;

* faciliter l'adoption d'un plan de restructuration, en respectant les intérêts tant des débiteurs que des créanciers, afin d'accroître les chances de sauvetage d'entreprises viables ;

* réduire les effets négatifs d'une faillite sur les chances futures d'un entrepreneur de recréer

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