Bruxelles veut sauver l'accord de libre-échange avec le Canada

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Des manifestants protestent contre le CETA et le TTIP, en Allemagne, le 23 avril.
Des manifestants protestent contre le CETA et le TTIP, en Allemagne, le 23 avril.

Le texte, signé en 2014, est désormais pris pour cible par les adversaires des accords commerciaux, notamment le traité transatlantique que la Commission négocie dans la douleur avec Washington.

Il faut sauver l’accord entre l’Union européenne et le Canada ! Cet objectif est devenu une des priorités de la commission Juncker. C’est pour cela qu’elle souhaite, début juillet, inviter les Etats membres à ratifier cet accord de libre-échange baptisé CETA (pour Comprehensive Economic Trade Agreement) conclu avec Ottawa en septembre 2014, mais aussi proposer qu’il soit considéré comme un accord « européen ». Elle fait donc plancher son service juridique sur le sujet, espérant qu’il validera au plus vite cette position. La subtilité ? Pour être ratifié, un accord « européen » peut se contenter du feu vert du Conseil (les gouvernements des 28) et du Parlement de Strasbourg.

Le but pour la Commission est d’éviter d’avoir à en passer par un accord dit « mixte », c’est-à-dire qui devrait être soumis, pour pouvoir entrer en vigueur, à la ratification des parlements des 28 pays membres de l’Union : l’Assemblée nationale et le Sénat en France, les sept chambres belges, etc. Cette procédure signerait l’arrêt de mort du CETA, craint-on à Bruxelles, alors que le fond de l’air politique est franchement défavorable désormais, aux accords de libre-échange.

Ils sont dénoncés à la fois par l’extrême gauche européenne, historiquement hostile, mais aussi par les écologistes et les populistes de droite. Pour ne citer que lui, le parlement wallon a voté fin avril une résolution se prononçant contre l’accord avec le Canada. Au même moment, le parlement néerlandais a lui aussi exprimé son in...

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