Bruxelles veut que les actionnaires puissent s'opposer aux rémunérations des dirigeants

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(lerevenu.com) - Avoir son mot à dire (say on pay) sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées ne suffit plus, estime Bruxelles. C'est ce mode de vote consultatif en assemblée générale, et non de contrainte, qui est d'ores et déjà entré en vigueur en France. Tout doit être fait, explique Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, pour que les actionnaires s'engagent davantage auprès des sociétés dans lesquelles ils investissent, et surtout à plus long terme. La Commission européenne propose donc une révision de la directive sur les droits des actionnaires (directive 2007/36/CE) : «Pour la première fois, les actionnaires auraient [ainsi] un droit de regard sur les rémunérations», selon un communique publié le 9 avril.

Bruxelles propose donc d'obliger les entreprises à publier «des informations claires, comparables, complètes sur leur politique de rémunération et la manière dont elle est appliquée». Ce projet de révision prévoit que «chaque entreprise [de l'Union européenne] sera soumise à un vote contraignant des actionnaires». La politique de rémunération retenue devra «prévoir un plafond de rémunération pour les dirigeants» et expliciter ses liens avec la performance attendue d'eux. Les entreprises cotées devront aussi, comme le demandent, depuis longtemps, certaines agences de conseil de vote en assemblée, expliquer le ratio entre la rémunération moyenne des salariés de l'entreprise

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