Bruxelles veut protéger les «secrets d'affaires» des entreprises

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Les sociétés victimes d'espionnage pourraient être dédommagées au civil, d'après un projet de loi européen.

Les entreprises victimes d'un vol d'informations ou de savoir-faire confidentiels devraient pouvoir être dédommagées au civil. C'est la mesure clé du projet législatif visant à protéger ces «secrets d'affaires», présenté par la Commission européenne ce jeudi.

Très variés, ces «secrets» peuvent concerner des recettes de pâtisserie ou de biscuits industriels, les composants d'une crème de beauté ou encore le savoir-faire pour la fabrication de pneus Michelin.

Ces savoir-faire ne sont pas protégés par un brevet. Par conséquent, ils peuvent être copiés et utilisés par des concurrents en toute légalité. S'ils sont utilisés illicitement, dans le cadre d'un vol ou d'un espionnage industriel, ils doivent pouvoir être protégés par la loi, estime l'exécutif européen. Par ce projet de loi, Bruxelles veut combler un vide juridique dans de nombreux États ...

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