Bruxelles veut intensifier la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre

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La Commission européenne veut repenser son système de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
La Commission européenne veut repenser son système de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Pour ce faire, le Système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) sera réformé.



Institué en 2005, le SCEQE n'a depuis lors eu de cesse de faire l'objet de réajustements. L'objectif est clair : optimiser l'instrument central de l'Union Européenne (UE) de lutte contre le réchauffement climatique dans le secteur industriel.


Plus grand marché obligatoire de carbone au monde, le SCEQE témoigne de la bonne volonté dont l'Europe fait preuve pour contenir la hausse du thermomètre mondial ? l'issue des derniers sommets internationaux sur le climat a montré que tout le monde ne peut pas en dire autant - et a déjà été déployé dans plus de trente États du Vieux Continent. En plus d'être « relié indirectement à plus de cent-quarante pays par le biais des mécanismes de projets du Protocole de Kyoto » et de couvrir « plus de onze mille installations en Europe », rappelaient nos confrères du site Internet Actu-environnement.com en avril dernier.


La Commission européenne veut cependant aller plus loin, partant du constat que le SCEQE n'a pas obtenu les résultats escomptés ces dernières années. « Aujourd'hui, le prix du carbone sur le marché d'échange des quotas stagne à sept euros par tonne, loin des trente euros nécessaires pour que le marché soit incitatif », précise en effet le site Internet Euractiv.fr.



Modifier le nombre de crédits carbone pour accélérer la diminution des rejets de gaz à effet de serre


Afin qu'il le devienne, un amendement a été déposé en milieu de semaine dernière. Si d'aventure il devait être adopté, ce qui sera certainement le cas, sachant que jusqu'ici aucun État-membre n'y a vu d'objection, la Commission aurait la possibilité de choisir quand les crédits seraient mis aux enchères. L'idée est d'établir « une clarification de la directive existante et une base légale la plus claire possible », décrypte une source proche de la Commissaire européenne à l'Action pour le climat Connie Hedegaard citée par Euractiv.fr.


Un document de travail a par ailleurs été soumis aux États, « dans lequel Bruxelles propose clairement de modifier le nombre de crédits carbone mis sur le marché, sans pour autant toucher au volume total pour la période 2013-2020 ». Baptisée « back loading », cette disposition a vocation à faire remonter les prix des crédits carbone en mettant fin à l'offre excédentaire sur le marché d'échanges et, par extension, à renforcer la contribution continentale à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.


Mieux vaudrait donc qu'elle soit adoptée dans les plus brefs délais.


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