Bruxelles veut faciliter les achats en ligne

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Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, présente mardi une proposition de loi prévoyant un contrat unique pour la vente.

Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la Justice.
Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la Justice. Crédits photo : GEORGES GOBET/AFP

Commander les jouets du petit sur un site italien et les livres pour madame auprès d'une société allemande. Voilà ce qui devrait devenir beaucoup plus facile dès l'année prochaine, souhaite Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la Justice. Elle présente mardi une proposition de loi prévoyant un contrat unique pour la vente dans les 27 pays de l'Union européenne. Ce projet, soutenu par le Parlement, devrait rendre le commerce transfrontalier (en ligne, mais pas seulement) plus facile pour les consommateurs comme pour les entreprises. Cette loi, dont l'application par les sociétés resterait facultative, devrait concerner à la fois les biens et les continus numériques (films, musique, applications pour smartphones...)

«Seulement une entreprise française sur dix vend hors de l'Hexagone, alors qu'elle pourrait avoir accès à 500 millions de consommateurs européens», explique Viviane Reding au Figaro. Pour les PME, il est complexe et coûteux d'adapter ces contrats à 27 législations différentes. Chaque marché d'exportation représente un coût juridique d'environ 10 000 euros, a calculé la Commission. Les entreprises renoncent ainsi «chaque année à un volume d'échanges intra-européen équivalant à 26 milliards d'euros au moins», ajoute la commissaire.

Par ailleurs, des consommateurs frileux hésitent à commander sur un site régi par une législation étrangère. Seulement un Français sur dix a déjà commandé un produit sur un site étranger.

Si les États membres de l'Union européenne approuvent ce projet, la concurrence sur Internet devrait s'intensifier.

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