Bruxelles veut faciliter le changement de banque

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(lerevenu.com) - Dans une conférence de presse, qui s'est tenue, le 8 mai à Bruxelles, Michel Barnier, commissaire européen chargé des services financiers et du marché intérieur a annoncé le projet de la Commission de légiférer pour «rendre les comptes bancaires accessibles à tous, alors que près de 60 millions d'Européens n'en disposent pas : «Les gouvernements devront désigner au moins une banque qui aura obligation d'ouvrir soit gratuitement, soit à un coût très modeste un compte bancaire pour n'importe quel citoyen établi légalement dans le pays», a expliqué Michel Barnier.

Ce compte bancaire courant de base, qui s'adressera en particulier aux plus démunis, mais aussi aux étudiants, aux travailleurs saisonniers, aux étudiants permettra aux titulaires «de faire des retraits, des transferts d'argent et d'utiliser une carte de débit. Ils ne pourront pas, en revanche, avoir de carte de crédit ni de découvert». Le commissaire européen a ajouté, selon l'agence Dow Jones : «Comment participe-t-on à la société quand on n'a pas de compte bancaire, comment est-ce qu'on paie ce que l'on doit, reçoit un salaire, paie ses impôts, achète en ligne ?»

Par ailleurs, la proposition législative de la Commission portera sur la mobilité bancaire : «On doit pouvoir choisir et on doit pouvoir changer» de banque, «et que ce soit facile de changer, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui», selon Michel Barnier. Les banques devront donc, selon cette proposition, présenter un document détaillant les frais appliqués à la gestion du compte courant, ce qui est déjà le cas en France ou en Italie. Mais la Commission veut aller plus loin en exigeant des documents «écrits dans un langage clair, pour que les clients puissent facilement comparer les frais appliqués par des banques concurrentes. Chaque État de l'Union européenne devra disposer d'au moins un site Internet indépendant permettant de comparer les frais imposés par les différents établissements.»

Enfin, dans le troisième volet de cette proposition de loi, les clients des banques en Europe pourront, quand ils voudront changer de banque, en faire la demande auprès de celle où ils veulent ouvrir un nouveau compte : «Ce sera ensuite aux établissements concernés d'organiser ce changement, y compris pour ce qui concerne les virements ou prélèvements automatiques, en veillant à ce que le consommateur ne soit pas lésé et sans que cela lui soit facturé. Le délai sera de quinze jours au sein d'un même pays de l'Union et de trente jours entre deux pays.»

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