Bruxelles valide la taxe sur les télécoms en faveur du cinéma

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Pour la première fois, l'Europe valide le fait qu'Internet contribue au soutien de la création.

Après deux ans de discussions, Bruxelles vient d'entériner la réforme de la taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet destinée à financer le cinéma et l'audiovisuel français. «C'est une étape essentielle. Pour la première fois, l'Europe valide le fait qu'Internet contribue au soutien de la création», se réjouit Frédé­rique Bredin, la présidente du Centre national du cinéma. La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a également salué l'adoption de ce nouveau dispositif permettant de «conforter, en les modernisant, les fondamentaux de l'exception culturelle».

Votée en loi de finances 2012, la taxe dite TSTD avait été remise en cause par la Commission européenne jusqu'à ce que, en juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne renvoie Bruxelles dans ses buts. Elle sera mise en application dès 2014.

La Société des auteurs compositeurs dramat...

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