Bruxelles souhaite rendre les fonds monétaires plus sûrs

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(lerevenu.com) - Les sicav et fonds monétaires sont une importante source de financement à court terme pour les établissements financiers, les entreprises et les administrations publiques, constate la Commission européenne. En Europe, ils détiennent environ 22% des titres de dette à court terme émis par les administrations publiques ou par les entreprises et 38% de la dette à court terme émise par le secteur bancaire. Cette interconnexion systémique avec le secteur bancaire et avec les finances des entreprises et des administrations explique que le fonctionnement de ces fonds soit au centre des travaux sur le système bancaire parallèle menés au niveau international.

La Commission européenne souhaite donc créer un nouveau cadre réglementaire pour les fonds monétaires domiciliés ou commercialisés en Europe, afin d'améliorer leur profil de liquidité et leur stabilité. Les fonds monétaires devraient détenir dans leur portefeuille au moins 10% d'actifs dont l'échéance maximale est d'un jour, et 20% supplémentaires dont l'échéance maximale est d'une semaine. Cette exigence doit permettre aux fonds monétaires de rembourser les investisseurs qui souhaitent retirer des fonds à court terme.

Afin d'éviter qu'un émetteur donné n'ait un poids trop important dans la valeur liquidative d'un fonds monétaire, l'exposition maximale par émetteur serait plafonnée à 5% du portefeuille du fonds en valeur. Or, pour un fonds monétaire standard, un seul émetteur peut représenter 10% du portefeuille. Les fonds à valeur liquidative constante tendant à avoir besoin du soutien de leur sponsor pour stabiliser les remboursements au pair, les nouvelles règles imposeraient à ce type de fonds d'établir une réserve de fonds propres prédéterminée. Cette réserve serait utilisée pour assurer la stabilité des remboursements en période de baisse de valeur des actifs des fonds monétaires.

En définitive, «l'objectif poursuivi est de s'assurer que les risques potentiellement systémiques pour le secteur financier soient couverts, indique Bruxelles, [?] afin de renforcer l'intégrité des marchés et la confiance des épargnants et des consommateurs».

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