Bruxelles saisit la Cour de justice de l'UE contre la Hongrie

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    BRUXELLES, 7 décembre (Reuters) - La Commission européenne a 
annoncé jeudi avoir formé un recours contre la Hongrie devant la 
Cour de justice de l'Union européenne au sujet de ses lois 
relatives au financement étranger d'universités et 
d'organisations non gouvernementales (ONG). 
    La Hongrie a adopté en avril une loi sur l'enseignement 
supérieur qui encadre davantage le fonctionnement des 
universités non européennes. Ce texte vise en particulier celle 
du milliardaire américain d'origine hongroise George Soros, très 
critique envers le pouvoir en place. 
    Le Parlement hongrois a voté en juin une autre loi qui 
contraint les ONG d'une certaine taille recevant des capitaux 
étrangers à fournir des précisions sur leur financement et à 
mentionner dans toutes leurs publications qu'elles sont 
financées par l'étranger. 
    La Commission européenne, qui avait engagé des procédures 
d'infraction contre la Hongrie l'été dernier, indique dans un 
communiqué que Budapest "n'a pas répondu à ses préoccupations" 
en n'apportant pas les modifications requises pour mettre ses 
lois en conformité avec la législation européenne. 
    Elle rappelle que la libre circulation des capitaux 
constitue "l'une des quatre libertés fondamentales du marché 
unique européen" et considère que la loi hongroise crée "une 
discrimination indirecte à l'égard des dons aux organisations de 
la société civile provenant de l'étranger et restreignent 
ceux-ci de manière disproportionnée". 
    La Commission ajoute avoir aussi renvoyé la Hongrie, ainsi 
que la Pologne et la République tchèque, devant la justice 
européenne en raison du refus de ces pays d'accueillir des 
demandeurs d'asile dans le cadre du système de quotas adopté par 
l'Union européenne. 
 
 (Philip Blenkinsop; Tangi Salaün pour le service français) 
 
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  • lchrist2 il y a une semaine

    La Hongrie a certainement des défauts mais au moins elle défend les frontières européennes.