Bruxelles s'émeut d'une réforme constitutionnelle en Pologne

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    BERLIN, 24 décembre (Reuters) - La Commission européenne a 
demandé au nouveau gouvernement polonais de différer 
l'application et de réexaminer un amendement constitutionnel 
controversé qui modifie les règles de fonctionnement du Tribunal 
constitutionnel, rapporte mercredi soir le quotidien allemand 
Süddeutsche Zeitung. 
    Adoptée mardi par les députés de la Diète, que contrôlent 
les conservateurs du Parti droit et justice (PiS) depuis leur 
victoire aux législatives d'octobre, cette réforme, si elle est 
mise en oeuvre, contraindrait l'équivalent du Conseil 
constitutionnel à prendre la plupart de ses décisions à la 
majorité qualifiée des deux tiers de ses 15 membres. 
    Elle impose également un quorum de 13 juges présents et 
pourrait forcer le président du Tribunal constitutionnel à 
inclure cinq juges qui ont été choisis par le Parlement au terme 
d'une procédure dénoncée dans la rue par l'opposition. (voir 
 ID:nL8N1480FL ) 
    Les manifestants, comme le Tribunal constitutionnel et les 
associations de défense des droits de l'homme, y voient une 
attaque contre le principe de séparation des pouvoirs. 
    Lech Walesa, l'ex-président et leader historique du syndicat 
Solidarité, a estimé mercredi que la démocratie était en danger 
en Pologne. "Ce gouvernement, a-t-il dit, oeuvre à l'encontre de 
la Pologne, contre nos acquis, contre notre liberté et notre 
démocratie, sans parler du fait qu'il nous ridiculise aux yeux 
du monde entier." (voir  ID:nL8N14C1B1 ) 
    D'après le Süddeutsche Zeitung, le vice-président de la 
Commission européenne, Frans Timmermans, s'en est ému par lettre 
auprès des ministres des Affaires étrangères et de la Justice,  
Witold Waszczykowski et Zbigniew Ziobro, leur rappelant les 
principes de l'Union européenne, à laquelle la Pologne 
appartient depuis 2004.  
    "L'état de droit est l'une des valeurs communes sur 
lesquelles est fondée l'Union européenne", écrit-il dans cette 
lettre que le quotidien allemand publiera dans son édition de 
jeudi. 
    La Commission, poursuit le journal, va surveiller 
étroitement les développements en Pologne pour s'assurer que 
l'état de droit n'y est pas menacé. Ceci s'appliquera "par 
exemple si l'intégrité, la stabilité et le fonctionnement 
adéquat du tribunal constitutionnel national sont affaiblis". 
    Dans un avis transmis la semaine dernière au Parlement, le 
Tribunal constitutionnel a protesté contre cet amendement, 
estimant qu'il visait à "entraver ou empêcher le Tribunal 
d'assumer ses tâches". 
    L'amendement va à présent être examiné par le Sénat, la 
chambre haute du Parlement, que contrôle également le PiS. 
 
 (Michelle Martin avec Marcin Goettig à Varsovie; Henri-Pierre 
André pour le service français) 
 
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