Bruxelles s'attaque aux dérivés et aux ventes à découvert

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(NEWSManagers.com) -
La Commission européenne a présenté le 15 septembre une proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du marché des produits dérivés de gré à gré (OTC). Dans ce projet de règlement, elle propose que les informations relatives aux contrats dérivés de gré à gré soient communiquées à des référentiels centraux et qu'elles soient accessibles aux autorités de surveillance. D'autres informations seront également mises à la disposition de tous les participants au marché.
La Commission propose aussi que les contrats dérivés de gré à gré normalisés soient compensés par des contreparties centrales, ce qui aura pour effet de réduire le risque de crédit de la contrepartie, c'est-à-dire le risque de défaillance de l'une des parties au contrat. Cette proposition de la Commission, qui s'inscrit dans le droit fil des engagements pris par l'UE dans le cadre du G20 et de l'approche retenue par les États-Unis, doit maintenant être examinée par le Parlement européen et par les États membres. Une fois adopté, ce règlement s'appliquerait à partir de la fin 2012. " Aucun marché financier ne peut se permettre de fonctionner suivant la loi de la jungle. Les produits dérivés de gré à gré ont sur l'économie réelle un impact considérable, qui s'étend des crédits hypothécaires aux prix des denrées alimentaires. L'absence de réglementation sur ces produits a contribué à la crise financière et aux répercussions massives que nous subissons tous actuellement. Aujourd'hui, nous proposons des règles qui renforceront la transparence et les responsabilités sur les marchés de produits dérivés, ce qui nous permettra de savoir qui fait quoi, et surtout qui doit quoi, et à qui, et nous agissons pour éviter que des défaillances individuelles ne déstabilisent l'ensemble du système financier, comme ce fut le cas lors de la faillite de Lehman Brothers" , souligne dans un communiqué Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services.
Tout en saluant la proposition de la Commission, les associations professionnelles ont émis quelques réserves. Ainsi de l'Association européenne de la gestion d'actifs ( Efama) qui souligne que toutes les parties prenantes doivent pouvoir profiter de ces nouvelles règles qui doivent aussi protéger les utilisateurs du marché, notamment les investisseurs buy-side. La Fédération bancaire européenne (FBE) estime pour sa part que la Commission va peut-être un peu trop loin dans sa volonté d'encadrement réglementaire, par exemple sur l'obligation de compensation.
La Commission a par ailleurs adopté une proposition de règlement sur les ventes à découvert et certains aspects des dérivés d'événement de crédit, ou credit default swaps (CDS). Ce texte vise à instaurer plus de transparence, à réduire les risques et à créer un cadre harmonisé permettant une action coordonnée au niveau européen. Le nouveau cadre confère aux régulateurs ? tant nationaux qu'européen ? des compétences claires pour agir si nécessaire, de façon coordonnée, améliorant ainsi le fonctionnement du Marché intérieur. La proposition est transmise au Parlement européen et au Conseil aux fins d'adoption, en vue d'une application au 1er juillet 2012.

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