Bruxelles s'attaque à la fraude à la TVA

le
0
DR
DR

(lerevenu.com) - 193 milliards d'euros de recettes de TVA, soit 1,5% du PIB de l'Union européenne, ont été perdus en raison de non-conformité ou de non-perception, selon une nouvelle étude sur le manque à gagner dans les États membres.

L'étude a été financée par la Commission européenne dans le cadre de ses efforts pour réformer le système de TVA en Europe, ainsi que dans le cadre de son combat plus large contre la fraude fiscale. L'étude contient des données détaillées sur l'écart existant entre le montant de TVA due et le montant effectivement perçu dans 26 États membres.

Au chapitre des mauvais élèves (en montant sur l'année 2011), l'Italie (36,1 milliards d'euros), la France (32,2 milliards) et l'Allemagne (26,9 milliards) arrivent en tête. Plus pertinent, si l'on rapporte l'écart par rapport au PIB, les mauvais élèves sont la Roumanie (7,9%), la Grèce et la Lettonie (4,7%) et la Lituanie (4,4%). A l'inverse, la Suède et les Pays-Bas (0,4%), l'Irlande et la Slovénie (0,6%) font figure de bons élèves.

«Le montant de la TVA qui passe à travers les mailles du filet est inacceptable, compte tenu notamment de l'incidence que ces sommes pourraient avoir dans l'assainissement des finances publiques», a déclaré Algirdas ?emeta, commissaire chargé de la fiscalité. Ajoutant : «Le moment est venu pour les États membres d'agir. Les chiffres publiés serviront de référence pour évaluer les progrès réalisés dans l'amélioration de la conformité TVA dans les années à venir».

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant