Bruxelles s'apprête à déclarer illégales les aides d'Etat de l'Irlande à Apple

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Le logo de la firme américaine Apple, en juin 2016.
Le logo de la firme américaine Apple, en juin 2016.

L’exécutif européen, gardien de la concurrence dans l’UE, devrait infliger une lourde amende à la firme pour avoir bénéficié d’accords fiscaux avantageux de Dublin.

Redoutée depuis des mois, la décision de Bruxelles à l’égard des arrangements fiscaux entre le géant américain Apple et l’Etat irlandais, devrait être rendue publique mardi 30 août, ont confirmé deux sources concordantes au Monde. La commissaire en charge de la concurrence, Margrethe Vestager, s’apprêterait à déclarer ces « rulings » illégaux, car considérés comme des « aides d’Etat » abusives.

L’amende qu’Apple devra rembourser à Dublin ne sera pas révélée mardi, car elle doit encore être chiffrée précisément par l’exécutif européen. Mais elle pourrait attendre plusieurs milliards d’euros. Les analystes redoutent entre 8 et 19 milliards… La plus grosse contravention jamais prononcée par Bruxelles dans le cas des aides d’Etat illégales était jusqu’à présent un chèque de 1,4 milliard d’euros dû par EDF à la France.

Si la facture risque d’être aussi salée pour la firme à la pomme, c’est que la Commission européenne enquête depuis maintenant trois ans – l’enquête formelle a été lancée, elle, en juin 2014 – sur deux rulings avec Dublin. Le premier accord entre Apple et le fisc irlandais date de 1991, et le deuxième de 2007. Pendant toutes ces années, le groupe américain, qui emploie plus de 5 000 personnes dans le pays, n’a payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés par deux de ses filiales locales (Apple Operations Europe et Apple Sales international), alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %.

C’est la quatrième fois en à peine un an que Mme Ve...

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