Bruxelles refuse aux chevaux une TVA réduite

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La Commission européenne engage des procédures d'infraction à l'encontre notamment de la France, car le pays applique un taux de TVA réduit (5,5 %) pour les transactions sur les chevaux ou poneys.

S'il est de tradition de moquer les maquignons, Bruxelles s'emploie à compliquer le métier du commerce des chevaux. La Commission européenne vient d'engager des procédures d'infraction à l'encontre de la France, de l'Allemagne, de l'Autriche, de l'Irlande et des Pays-Bas. Motif du courroux bruxellois : ces pays appliquent un taux de TVA réduit - 5,5 % en France - dit agricole pour les transactions sur les chevaux de course, les chevaux d'agrément ou encore les poneys, alors qu'ils ne sont a priori pas destinés à la consommation humaine ou animale. Ils n'entreraient pas non plus dans un processus de production agricole, une subtilité qui surprend les éleveurs.

Le monde équestre veut désormais mobiliser les pouvoirs publics contre l'éventualité de la TVA à taux plein, en demandant que les activités agricoles annexes liées à l'animal soient prises en compte.

La fiscalité avantageuse expliquerait la vitalité de la filière équestre française. Si en Europe 10 milli

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