Bruxelles propose d'élargir la marge de manoeuvre de Londres

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L'UNION EUROPÉENNE PROPOSE D'ÉLARGIR LA MARGE DE MANOEUVRE DE LONDRES
L'UNION EUROPÉENNE PROPOSE D'ÉLARGIR LA MARGE DE MANOEUVRE DE LONDRES

BRUXELLES (Reuters) - La Grande-Bretagne n'est pas tenue de poursuivre son intégration au sein de l'Union européenne et ni les entreprises, ni les citoyens britanniques ne peuvent faire l'objet de discriminations parce qu'ils n'utilisent pas l'euro, peut-on lire mardi dans un projet d'accord entre Londres et Bruxelles.

Le texte, qui doit être approuvé lors du Conseil européen des 18 et 19 février, a été rédigé à la demande du Premier ministre britannique, David Cameron, qui a souhaité renégocier les relations avec l'UE avant la tenue d'un référendum sur le maintien ou non de son pays au sein du bloc.

"Il est reconnu que le Royaume-Uni, à la lumière de sa situation spécifique en vertu des traités (européens), n'est pas tenu à une intégration plus poussée au sein de l'Union européenne", peut-on lire dans ce document dont Reuters a pu prendre connaissance.

L'article prônant la construction d'une "Union toujours plus étroite" ne contraint pas la Grande-Bretagne à lui déléguer des pouvoirs, ni à abandonner la livre sterling à terme, insistent les auteurs.

Le texte précise par ailleurs que Londres peut dénier certaines prestations sociales à des ressortissants de l'Union arrivés depuis peu sur son sol et qui travaillent dans le pays.

Le projet prévoit en effet l'instauration d'un mécanisme dit de "frein d'urgence" pour restreindre les prestations sociales aux nouveaux arrivants pendant une période pouvant atteindre quatre ans. Les immigrés déjà présents sur le sol britannique ne seraient pas concernés.

Selon le document, la Grande-Bretagne connaît "une situation exceptionnelle à laquelle le mécanisme de sauvegarde proposé vise à répondre".

Londres et ses partenaires doivent encore parvenir à un accord sur la durée durant laquelle ce mécanisme pourrait rester en vigueur.

(Jan Strupczewski et Robin Emmott, Jean-Philippe Lefief pour le service français, édité par Marc Angrand)

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