Bruxelles prendrait son temps pour statuer sur la France

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PARIS, 25 novembre (Reuters) - La nouvelle Commission européenne attendra vraisemblablement plusieurs mois avant de statuer définitivement sur le sort de la France, récidiviste du déficit public excessif, a confirmé mardi le député socialiste François Brottes sur Europe 1. "Je crois savoir qu'effectivement ils veulent se donner du temps", a déclaré le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Il a ainsi confirmé implicitement des informations publiées ces derniers jours par la presse française, selon laquelle la Commission ne prendrait de décision qu'en mars. Conformément aux traités européens, la Commission doit rendre avant la fin du mois, donc d'ici vendredi, son avis sur les projets de budget 2015 des pays de la zone euro, tenus de maintenir leurs déficits publics sous le seuil de 3% du PIB. Or la France, malgré les promesses répétées de ses gouvernements successifs et un délai supplémentaire de deux ans accordé par la précédente Commission en 2013, ne sera de nouveau pas au rendez-vous des 3% l'an prochain. Le projet de budget 2015 prévoit un déficit public de 4,3%, qui doit être révisé aux alentours de 4,1% d'ici son adoption définitive par le Parlement. S'il a franchi une première étape le 28 octobre, grâce à la promesse in extremis du ministre des Finances, Michel Sapin, d'un effort supplémentaire de réduction du déficit, la France reste exposée à un rappel à l'ordre, voire plus. Le commissaire européen à l'économie numérique, l'Allemand Günther Oettinger, a ainsi récemment déclaré que le projet de budget français ne serait acceptable que s'il était assorti d'engagements en matière de réformes. "Nous perdrions toute crédibilité si nous prolongions pour la troisième fois le délai accordé sans exiger des contreparties très concrètes et précises", a-t-il dit le 20 novembre dans une tribune publiée par Les Echos. Mais François Brottes a estimé que la Commission avait deux raisons de prendre son temps avant un verdict définitif : elle vient tout juste de s'installer et elle veut voir ce que sera le contenu final du projet de loi "pour la croissance et l'activité" du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Ce texte comprend trois grand volets : des mesures visant à moderniser le marché des biens et services et les professions réglementées, d'autres destinées à stimuler l'investissement, et des dispositions visant à fluidifier le marché du travail. Ce projet de loi est censé être présenté au conseil des ministres mi-décembre mais sa complexité et ses dispositions controversées laissent prévoir un débat laborieux au Parlement. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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