Bruxelles met à mal le secteur naval espagnol

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Le secteur naval espagnol devra rembourser les aides d'Etat reçues entre 2007 et 2011, ce qui fait craindre aux constructeurs la destructions de dizaines de milliers d'emplois dans un pays déjà frappé par la récession et un chômage de masse.

Le régime fiscal mis en place en Espagne en 2002 pour les investisseurs finançant l'achat de navires «est en partie incompatible avec les règles européennes en matière d'aides d'Etat», a expliqué au cours d'une conférence de presse le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia. Les investisseurs passant par un groupement d'intérêt économique (GIE) pour acheter un navire «bénéficiaient de manière indue d'un régime fiscal particulièrement favorable», a-t-il argumenté. En pratique, ce régime mis en place par l'Espagne mais qui n'avait jamais été notifié à la Commission européenne, permettait à un GIE de se substituer à la compagnie maritime acquéreuse du navire. Celle-ci pouvait, au final, acheter le navi...

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