Bruxelles inflige une amende à deux Bourses de l'électricité

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Bruxelles inflige une amende à deux Bourses de l'électricité
Bruxelles inflige une amende à deux Bourses de l'électricité

(lerevenu.com) - Les Bourses d'électricité jouent un rôle important dans la mesure où elles communiquent des informations publiques sur les prix. Cette communication est essentielle pour que les prix de l'électricité sur les marchés de gros et de détail soient transparents et fiables.

Le fait de ne pas se faire concurrence et de se répartir les territoires européens constitue donc une infraction aux règles de l'Union européenne. Cette infraction a duré au moins sept mois, sur la période 2011-2012, et a pris fin lorsque la Commission et l'Autorité de surveillance AELE ont effectué des inspections inopinées dans les locaux des entreprises.

Les contacts anticoncurrentiels ont pris la forme de rencontres entre les parties concernées, d'appels téléphoniques ou vidéo et de courriels. NPS et EPEX ayant accepté de régler le litige par voie de transaction avec la Commission, elles ont bénéficié d'une réduction de 10 % de leur amende.

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