Bruxelles envoie une mission à Gibraltar

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©Koehler-GNU-FDL
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(lerevenu.com) - En réponse aux plaintes contre les contrôles mis en place par les autorités espagnoles, la Commission européenne a décidé d'envoyer le 25 septembre une mission d'information technique à La Línea (Espagne) et à Gibraltar (Royaume?Uni).

Gibraltar est doté d'un statut unique au sein de l'Union européenne. Ce territoire fait partie de l'UE depuis 1973 à la suite de l'adhésion du Royaume?Uni. Toutefois, Gibraltar n'est pas membre de l'Union au même titre que le Royaume-Uni, puisqu'il est exclu de quatre domaines de la politique de l'UE, à savoir l'union douanière, la politique commerciale commune, la politique agricole commune et la politique commune de la pêche, et qu'il n'est pas soumis à l'obligation de prélever la TVA.

Dans la mesure où Gibraltar ne fait pas non plus partie de l'espace Schengen, l'Espagne est invitée à effectuer des contrôles sur les personnes et les biens. Ces contrôles doivent cependant «respecter intégralement le droit de l'UE et demeurer proportionnels», comme le précise Bruxelles. La mission technique porte sur cette question sensible qui oppose actuellement Londres et Madrid. La délégation examinera les installations, évaluera les contrôles effectués lors de l'entrée et de la sortie des personnes et des biens, de part et d'autre de la frontière, et étudiera les allégations de contrebande.

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