Bruxelles enquête sur les impôts d'Apple, Starbucks et Fiat

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APPLE, STARBUCKS ET FIAT DANS LE COLLIMATEUR DE BRUXELLES
APPLE, STARBUCKS ET FIAT DANS LE COLLIMATEUR DE BRUXELLES

par Adrian Croft et Tom Bergin

BRUXELLES/LONDRES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'enquêtes approfondies sur les stratégies fiscales d'Apple, de Starbucks et d'une filiale de Fiat, respectivement en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg, une triple procédure qui revient à pointer du doigt les politiques de ces trois pays.

Ces enquêtes visent à déterminer si les décisions adoptées par les autorités fiscales de ces trois Etats membres de l'Union européenne concernant les impôts payés par Apple, Starbucks et Fiat Finance and Trade, filiale du constructeur automobile italien, respectent les règles communautaires en matière d'aides d'Etat.

La Commission explique que ses investigations ont été ouvertes après la publication dans la presse d'informations selon lesquelles certaines entreprises ont bénéficié d'importantes réductions d'impôts accordées par le biais de "décisions anticipatives en matière fiscale" adoptées par les autorités fiscales nationales.

Si ces décisions ne posent pas de problème en tant que telles, puisqu'elles visent à éclairer une entreprise sur la manière dont son imposition sera calculée, "elles peuvent toutefois impliquer des aides d'État au sens des règles de l'UE si elles sont utilisées pour conférer des avantages sélectifs à une entreprise ou à un groupe d'entreprises déterminés", explique l'exécutif européen.

"Les règles de l'UE en matière d'aides d'État interdisent aux autorités nationales de prendre des mesures permettant à certaines entreprises de payer moins d'impôts qu'elles ne le devraient si les règles fiscales de l'État membre étaient appliquées de manière équitable et non discriminatoire", a rappelé le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, cité dans le communiqué.

APPLE RÉFUTE TOUT TRAITEMENT DE FAVEUR

Apple a réagi à l'annonce de la Commission en déclarant n'avoir bénéficié d'aucun traitement de faveur de la part des autorités irlandaises.

Fiat Finance and Trade, filiale de financement du groupe turinois, a dit pour sa part n'avoir "aucune raison de penser" qu'elle ait bénéficié d'un traitement privilégié de la part des autorités luxembourgeoises.

Le gouvernement irlandais a assuré ne pas avoir enfreint les règles européennes. De son côté, le secrétaire d'Etat aux Finances néerlandais, Eric Wiebes, s'est dit convaincu que l'enquête conclurait que son pays n'avait enfreint aucune règle de l'Union. Un porte-parole du ministère luxembourgeois des Finances s'est refusé à tout commentaire.

En 2012, Starbucks avait expliqué à une commission d'enquête parlementaire britannique qu'un accord avec le fisc néerlandais lui assurait un taux d'imposition "très bas".

L'an dernier, une enquête du Sénat américain avait conclu qu'Apple était parvenu à exonérer d'impôt plusieurs dizaines de milliards de dollars de bénéfices en les enregistrant dans des filiales de droit irlandais n'ayant aucune résidence fiscale.

Selon son dernier rapport annuel, le groupe à la pomme n'a payé que 3,7% d'impôt sur les bénéfices réalisés hors des Etats-Unis l'an dernier, un taux effectif bien inférieur au taux légal en vigueur sur ses principaux marchés internationaux.

La Commission explique que ses investigations visent à établir si les prix de transfert - les prix des transactions réalisées entre différentes filiales d'un même groupe - approuvés par les autorités irlandaises, luxembourgeoises et néerlandaises, constituaient des avantages déloyaux.

Si la Commission a souvent obligé des pays membres à modifier des dispositions fiscales qui risquaient à ses yeux de créer des distorsions de concurrence au sein de l'UE, un porte-parole de l'exécutif n'a pas été en mesure de citer un dossier de ce type concernant directement les prix de transfert.

Dans le cas de Starbucks, l'enquête de la CE porte sur Starbucks Manufacturing EMEA BV, une société qui exploite une usine de torréfaction de café à Amsterdam en achetant des fèves à une autre filiale du groupe en Suisse et en revendant le café torréfié aux filiales nationales dans toute l'Europe, qui lui versent en outre des droits d'utilisation de la marque Starbucks.

Starbucks n'était pas disponible dans l'immédiat pour un commentaire.

(Marc Angrand pour le service français, édité par Véronoique Tison)

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  • mfouche2 le mercredi 11 juin 2014 à 13:59

    début de réponse à laffaire BNP ? début car des entreprises US qui surfent sur règlementations et fiscalité européennes , il y en a beaucoup dautres comme Google bien sûr, Amazon , mais aussi sans doute Microsoft, Nike, UPS, FEDEX.....

  • olive84 le mercredi 11 juin 2014 à 13:03

    on connait le resultat : circulez y a rien à voir !!!

  • bigot8 le mercredi 11 juin 2014 à 12:55

    s il n y avait qu eux ou queue car la plupart des grands groupes ne payent rien comme l a prouvé le reportage sur HM ce dimanche sur M6