Bruxelles devrait revoir sa copie sur les retraites

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(NEWSManagers.com) - Plusieurs associations professionnelles européennes ont invité le 1er mars la Commission européenne à revoir son projet de révision de la directive sur les retraites professionnelles IORP (*) à l'occasion d'une audition publique sur le sujet à Bruxelles.


" Nous estimons qu'il est dangereux d'appliquer une législation conçue pour les compagnies d'assurances aux institutions de retraites professionnelles. Il existe des différences fondamentales entre elles. Tous les efforts pour harmoniser le régime réglementaire est basé sur une logique biaisée et pourrait avoir des conséquences imprévisibles sur les participants aux programmes de pension, les institutions de retraites et l'économie dans son ensemble en freinant la croissance et la création d'emplois" , indiquent dans un communiqué commun, l'Association européenne de la gestion financière ( Efama), l'Association européenne du capital investissement (Evca), l'Association européenne des institutions paritaires (AEIP), la Confédération européenne des syndicats (CES) et Business Europe.

Les associations invitent donc la Commission européenne, avec l'aide de l'Autorité de l'assurance et des retraites complémentaires professionnelles européennes (EIOPA), à reconsidérer les problématiques en jeu avant de formuler de nouvelles propositions. Bruxelles devrait sans délai revoir sa copie et tester la validité de ses nouvelles propositions à l'aune d'études d'impact quantitatives, et d'un débat politique impliquant l'ensemble des parties prenantes, notamment les partenaires sociaux européens.



Dans son discours d'ouverture de l'audition, le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, Michel Barnier, a vigoureusement démenti les intentions prêtées à la Commission de vouloir étendre la directive Solvabilité II aux fonds de pension en soulignant que Bruxelles n'avait encore rien proposé. " Nous allons nous inspirer de l'approche Solvabilité II mais il n'est pas question de " copier-coller" Solvabilité II sur le secteur des fonds de pension. Les fonds de pension dans les différents États membres ont des caractéristiques différentes. Il n'est pas non plus question de pénaliser les systèmes qui fonctionnent bien" , a insisté Michel Barnier. La Commission va ainsi demander à l'EIOPA d'effectuer une étude d'impact quantitative dans les prochains mois afin d'estimer de manière précise les coûts et les bénéfices des options principales.




(*) Institutions for occupational retirement provision


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